Saturday, June 16, 2007

Propriété Foncière

Le droit relatif à la propriété foncière a connu une certaine évolution depuis la fin de l’année 2006. L’adoption de la loi n°2006-031 du 24 novembre 2006 est un bond en avant pour la réforme du droit positif malgache régissant le régime foncier à Madagascar. Cette loi fixant le nouveau régime juridique de la propriété foncière privée efface le concept de présomption de domanialité qui signifie que tout terrain non immatriculé, non cadastré et non approprié appartient à l’État. À noter que le principe de présomption de domanialité a été institué à l’époque coloniale dont la mise en vigueur constitue la source de tous les litiges fonciers qu’a connus le pays, voire jusqu’à ce jour. C’est à l’aide d’une présomption de domanialité qu’un individu, disons « influent », peut s’approprier d’un terrain déjà occupé et mis en valeur par un paysan et ses arrières grands-parents.

Adaptée à la réalité malgache

Et comme le terrain en question n’est pas encore immatriculé ni cadastré auprès du service du domaine, il était présumé, selon l’ancien régime, comme terrain domanial bien qu’étant occupé et mis en valeur depuis des années par le paysan et ses arrières grands-parents. Une fois muni d’un titre, ledit « influent » a presque toujours raison devant la justice dans le sens que l’article 121 de l’ordonnance 60-146 du 3 octobre 1960 préconise un caractère définitif et inattaquable de tout titre foncier légalement formé, Heureusement que ce principe qui vient d’être révolu pour toujours.
Quoi qu’il en soit, l’adoption de cette loi 2006-031 qui efface la présomption de domanialité est indispensable afin de permettre au programme MCA-Madagascar (Millenium Challenge Account) de procéder à l’octroi de certificat foncier avec toutes les procédures adaptées à la réalité à Madagascar. Aujourd’hui, cette nouvelle loi attend sa publication. En tout cas, adieu aux « influents » !

15/06/07 - Adrien R.

Suppression de la présomption de domanialité

Friday, June 08, 2007

Renversement de l’ordre de préséance

L’entrée en vigueur d’un projet de décret qui prevoit le renversement de l’ordre de préseance protocolaire ne pourra que remettre en cause certaines dispositions constitutionnelles.

Avec le projet de décret qui circule actuellement dans les couloirs des Institutions, Madagascar sera dans le monde des pays qui adoptent le bicamérisme (un Parlement à deux Chambres) la première République où le gouvernement arrive immédiatement après la Présidence de la République. Protocolairement donc, le premier ministre sera la deuxième personnalité de l’Etat. « Le président du Sénat sera repoussé à la troisième place et le président de l’Assemblée nationale à la quatrième. Le projet de décret en question alimente déjà la polémique au niveau de l’Assemblée nationale et du Sénat. Heureusement, c’est un décret qui ne passera pas au sein des deux chambres du Parlement avant d’entrer en vigueur. Une crise institutionnelle est évitée car s’il s’agit d’un projet de loi, il ne sera jamais adopté au Parlement. », devait indiquer un sénateur AREMA. Pour sa part, un député du parti au pouvoir, qui a requis son anonymat, a annoncé que l’entrée en vigueur de ce projet de décret déclenchera le conflit entre l’Exécutif et le Parlement. Un sénateur du TIM n’a pas hésité à affirmer que « c’est un énième coup bas dirigé contre notre président Rajemison Rakotomaharo ». Une manière pour ce sénateur de laisser entendre que rien ne va encore entre le président Ravalomanana et Rajemison Rakotomaharo.

Des dispositions constitutionnelles remises en cause

Visiblement, ce projet de décret remet en cause quelques dispositions constitutionnelles. Des dispositions constitutionnelles qui placent du point de vue de la préseance protocolaire le Parlement au-dessus du Gouvernement et donc exerce son contrôle sur les actions de ce dernier.

A ce propos, l’entrée en vigueur de ce décret à polémique va neutraliser l’article 96 de la Constitution revisée énumère les moyens d’information du Parlement dans le cadre du contrôle de l’action du gouvernement. Le principe est simple : c’est toujours le supérieur qui contrôle l’inférieur, l’inverse n’est pas possible.

Par ailleurs, l’entrée en vigueur de ce projet de décret remettra en cause l’article 52 al. 3 de la nouvelle Constitution. Ainsi, dès la constatation de la vacance de la Présidence de la République, les fonctions de chef de l’Etat ne seront plus provisoirement exercées, jusqu’à l’entrée en fonction du président élu ou jusqu’à la levée de l’empêchement temporaire, par le président du Sénat, deuxième personnalité de l’Etat d’après la nouvelle loi fondamentale, mais par le premier ministre. L’article 97 de la Constitution revisée sera également remis en cause.

L’article 97 qui dispose dans son alinéa premier que l’Assemblée nationale peut mettre en cause la responsabilité du gouvernement par le vote d’une motion de censure.

Devant un tel projet donc, les constitutionnalistes ne peuvent que s’attendre à une énième révision de la constitution.

Vers une énième révision constitutionnelle

Thursday, June 07, 2007

Site Ramsar à Alaotra

Une fierté pour Madagascar. Notre pays dispose du plus plus grand site Ramsar en Afrique, et celui d’ Alaotra constitue la troisième zone humide d’importance internationale. Ce site a été inauguré, mardi, par le ministre de l’Environnement, des Eaux et forêts, Koto Bernard, et le ministre de la Santé et du Planning Familial, Jean Louis Robinson, accompagnés du vice-président de l’Assemblée Nationale, Solofonantenaina Razoarimihaja et les autorités locales. Cette cérémonie entre dans le cadre de la célébration de la « Journée Mondiale de l’Environnement », qui s’est tenue à Ambatondrazaka.

Le site Ramsar dans la région d’Alaotra-Mangoro s’étend sur une superficie de 722.500 ha. Il occupe le 1312e rang des zones humides d’importance internationale déclaré par le Ministère de l’Environnement, des Eaux et forêts le 2 février 2003 et approuvé par le Bureau Ramsar à Genève le 9 septembre 2003.

Selon Rarijean Rasolonjatovo, responsable de Durrel Wildlife Conservation Trust, une des organisations qui s’occupent du site, le Ramsar d’Alaotra comporte un grand lac d’environ 20.000 hectares, entouré de 23 500ha de marais et 117.000 ha de rizières. Il comprend plus de 500 000 ha de bassins versants environnant de cours d’eau entre 750 et 1250 m d’altitude. Cette zone humide est un exemple représentatif unique de type de zone humide naturelle de la région biogéographique de l’Est de Madagascar et inclut neuf des vingt types de zones humides continentales idendtifiés selon la classification Ramsar, ainsi que sept des types de zones humides artificielles.

Ce site contient des espèces endémiques sérieusement menacées dont le « Bandro », un type de lémurien typiquement sur le bord du Lac Alaotra. L’on sait qu’environ 3000 têtes y vivent. Il dispose également des espèces très rares de poissons indigènes, à savoir les « Vivin’Alaotra » et « Onjy » ainsi que des espèces d’oiseaux d’eau (Angaka, Vaomainty, Vaopotsy), également typiques pour Alaotra.

41 communes dans la région d’Alaotra-Mangoro sont touchées par le site Ramsar.

Un circuit touristique de 85 ha

Un site touristique de 85 ha est situé dans la Commune d’Ambatosoratra. Dénommé « Site Ramsar Alaotra Ranosoa », il est actuellement ouvert aux touristes nationaux et internationaux et contribue au développement de la région d’Alaotra en général et la commune d’Ambatosoratra en particulier. Et ce, par le biais de la conservation et l’utilisation rationnelle des zones humides. Plusieurs partenaires travaillent en collaboration avec le ministère de l’Environnement, des Eaux et forêts et les communautés de base pour valoriser le site. Des structures seront mises en place pour assurer la gérance de ce site.

Selon le maire de la commune d’Ambatosoratra, Claude Solofomanana, l’ouverture de ce site au public incite les communautés locales à préserver l’environnement et la biodiversité, valorise les ressources naturelles dans le site. Ce site offre des avantages pour la commune : création d’emplois, amélioration des revenus des paysans par le biais de vente de produits locaux dont des produits d’artisanat.

Des infrastructures sont déjà mises en place. Un gîte d’étape a été construit à Ambatosoratra par « Madagascar Wildlife Conservation » pour héberger les visiteurs. Ce n’est que le début. La contribution des autres partenaires et opérateurs pour renforcer les infrastructures d’accueil est souhaitable. Les communautés de base contribuent également à la réhabilitation de routes pour joindre Ambatosoratra. Notons qu’il faut traverser un lac par pirogue durant 15 mn pour joindre ce site touristique.


Le plus grand en Afrique !

Wednesday, June 06, 2007

Réalisations gouvernementales pour l’année 2006

Taux de croissance économique de 4,9 %, taux d’inflation de 10,8 %, déficit budgétaire de 4,9 %, taux de pression fiscale de 10,7 % du PIB et taux des investissements privés de 14,5 % du PIB. Voilà quelques chiffres que le premier ministre Charles Rabemananjara a avancé hier devant les députés lorsqu’il a présenté le rapport d’exécution du programme du gouvernement de l’année 2006. Partant du Rapport Mondial sur le Développement Humain 2006 du PNUD, Le général Charles Rabemananjara a souligné dans son rapport que grâce à ces réalisations, Madagascar est passé du groupe des pays à faible indice de développement humain à celui des pays à indice de développement humain moyen. Or, des députés ont constaté que ces chiffres sont loin de refléter les réalités quotidiennes, surtout celles que vivent durant l’année les malgaches en brousse. Si le député Lahinirina Max a par exemple attiré l’attention sur la stagnation des salaires des fonctionnaires d’une part, et d’autre part, sur la flambée des prix des produits sur le marché, son collègue Louis Rakotomavo a soulevé le fait que le pays a connu, fin 2006 et début 2007, une pénurie de riz alors que le rapport fait mention de 3.640.000 tonnes de paddy produites en 2006, soit une augmentation de 6,5 % par rapport à la production de 2004/2005.

Mauvaise répartition des richesses

Pour sa part, le député de Midongy du Sud Malazamanana Jean Noël a parlé de la mauvaise répartition des richesses. Cet élu du RPSD Vaovao a martelé que certaines régions de l’île ne jouissent pas de ces réalisations gouvernementales. Une manière pour le député Malazamanana de dénoncer encore une fois le déséquilibre régional en matière de développement à Madagascar. Certains députés ont plûtôt axé leurs remarques et observations sur les priorités du gouvernement pour cette année 2007, la première année de mise en œuvre du MAP (Madagascar Action Plan). Nombreux sont les « Solombavam-bahoaka » qui se sont insurgés contre le fait qu’on a rayé de la liste des domaines prioritaires du gouvernement pour l’année 2007 le développement rural. « Avec ce changement de priorité, comment l’Etat va-t-il améliorer la condition de vie des 80 % des malgaches qui vivent à la campagne ? », s’interrogent ces députés. Bref, si des députés ont loué hier la performance du gouvernement de Jacques Sylla, d’autres ont vivement condamné le fait que ces « Zava-bita » n’ont pas eu des impacts positifs sur la condition de vie de la majorité des malgaches. Des députés sont allés, c’est peut-être trop, jusqu’à parler de chiffres bidons, pour dire que certains chiffres avancés hier par le premier ministre sont loin de refléter les réalités.

Les chiffres sont loin de refléter la réalité

Continuité de l’Etat oblige, le premier ministre Charles Rabemananjara a défendu hier devant les députés les chiffres réalisés par le gouvernement de son prédecesseur, des chiffres contestés par des députés qui connaîssent les réalités locales.

Tuesday, June 05, 2007

Nouveau code minier

De nouvelles dispositions ont été apportées dans le code minier malgache pour que le secteur des mines puisse contribuer véritablement au développement du pays, notamment des collectivités territoriales décentralisées. Le décret d’application du code amendé a été publié dans le journal officiel du 30 mars. Une situation qui a conduit le bureau de cadastre minier de Madagascar (BCMM) à procéder à une mise à jour au niveau de l’administration. Dans ce cadre, le BCMM a travaillé en conclave pendant une semaine. Le nouveau code minier est entré en vigueur depuis hier,
1 600 000 petits carrés hormis les aires protégées.

Dimensions réduites des carrés miniers allant de 2,5 km2 à 625m2. Un des grands changements apportés dans le code minier amendé. Si Madagascar comptait auparavant 1100 grands carrés, actuellement l’ensemble du territoire est subdivisé en 1 600 000 petits carrés hormis les aires protégées. Les avantages à tirer de cette disposition sont nombreux. Il s’agit tout d’abord de donner l’opportunité à tous de se lancer dans les recherches minières. Les titulaires de permis peuvent en revanche bien cerner les parties qui présentent plus de concentration, de relâcher celles qui sont moins rentables et celles qui ne peuvent être exploitées. Ce qui contribue aussi à une réduction des coûts. A titre d’exemple, l’on peut citer que pour le Permis de recherche, le montant des frais est désormais fixé à Ar. 3000 par an contre Ar. 36 000 auparavant. Face à cette situation, le BCMM va notifier les titulaires de permis pour leur informer car les permis ont connu des rectifications.

Une deuxième disposition à signaler étant l’attribution directe des ristournes aux collectivités territoriales décentralisées. Les redevances minières ne seront plus totalement versées dans les caisses de l’Etat avant leur répartition au niveau des provinces autonomes qui, par la suite, transfèrent leur part aux communes, le montant n’étant pas déterminé. « La répartition se fait comme suit : 0,6% de redevances minières pour l’Etat et 1,4% revient à la fiscalité de proximité, pour la contribution du secteur au développement des communes et des régions », a souligné le ministre des Mines, Donat Olivier Andriamahefaparany lors de la cérémonie de passation de service entre l’ex-secrétaire général, Hugues Rajohnson et son successeur Patrick Razakamanamifidiny, hier, dans les locaux du ministère.

Monday, June 04, 2007

Journée Mondiale de l’environnement

Comme chaque année, Madadagascar célèbre la Journée Mondiale de l’Environnement. Cette année, la JME sera spécifique étant donné que pour la première fois notre pays a été choisi par le Programme des Nations Unies pour l’Environnement pour abriter la célébration pour toute la Région Afrique. Plusieurs hauts responsables en Afrique et de l’Océan Indien seront donc parmi nous durant la JME qui se déroulera du 5 au 9 juin à Ambatondrazaka et à Toamasina.

La cérémonie d’ouverture de la JME aura lieu demain, à Ambatondrazaka, qui coïncidera avec la Foire régionale de l’environnement organisée par l’Association « Tiako » de Lalao Ravalomanana, épouse du président de la République. Plusieurs manifestations seront au programme dont l’inauguration du site Ramsar à Andreba-Gare.

La JME a comme thème : « Fonte des glaces : une question brûlante ». D’une manière brève, la fonte des glaces polaires est une des manifestations des changements climatiques qui ont pris de l’ampleur durant le XXe siècle.

Plus dévastatrices que les 2 guerres mondiales

Lors de la 12e Conférence des Parties à la Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques à Nairobi en novembre 2006, il a été évoqué que les conséquences du réchauffement global de la Terre sur l’économie mondiale sont beaucoup plus dévastatrices que celles des deux Guerres réunies. Les pays en développement et pauvres, privés de mécanismes d’adaptation efficaces, notamment ceux en Afrique, sont les plus vulnérables aux effets du changement climatique. Toutes les recommandations en vue d’atténuer ce fléau mondial visent en particulier la protection et la préservation de l’environnement. Entre autres, la déforestation est vivement déconseillée partout.

La Grande île, quant à elle, a fait des engagements solennels devant le monde entier dans ce sens. La « vision de Durban » de septembre 2003 prévoit alors de porter la superficie des aires protégées de 1 700 000 ha à 6 000 000 ha. Par ailleurs, cette vision intègre la vision « Madagascar naturellement » de janvier 2005 et se voit confirmée dans le « Madagascar Action Plan » à travers l’« engagement numéro 7 ».

A Madagascar, on est convaincu que le développement rapide et durable n’est possible que par la protection et la valorisation des ressources naturelles et de la biodiversité. C’est le garant même de la « révolution verte pour l’avenir ». Il revient alors à chacun des citoyens, à chacun de nous tous, de chérir et de préserver, autant que faire se peut, l’environnement. L’Administration centrale, à travers le ministère de l’Environnement, des Eaux et Forêts, y tient beaucoup.

Inauguration du site Ramsar à Alaotra-Mangoro