Histoire • Référendum pour la modification de la Constitution

Entre deux propositions, après le «A» ou «B» des dirigeants, le peuple doit élire «oui» ou «non»

Un référendum est une consultation populaire à l’initiative des dirigeants ou du peuple lui-même, selon les pays et les modalités prévues par la constitution. Il permet d’obtenir un aval de la population pour un sujet important dans la vie de la collectivité . Les électeurs, lors d’un référendum, répondent par « oui » ou « non » à une question. Il faut en cela le distinguer du plébiscite, qui est l’approbation ou non d’une personne.

A quoi sert un référendum ?

Le référendum est une procédure de vote permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou un texte, qui ne sera adopté qu’en cas de réponse positive. Le référendum est donc, avant tout, un instrument de « démocratie directe » car il permet au peuple d’intervenir directement dans la conduite de la politique nationale.

Histoire des référendums à Madagascar

Pour ne pas chercher midi quatorze heures, osons le dire, que le « Oui » l’a toujours emporté.Bientôt, les citoyens malgaches majeurs voulant –et pouvant- voter, vont aller aux urnes pour la première fois en cette année 2007. A cet effet, les listes électorales, qui ont été très critiquées lors des élections présidentielles du 3 décembre 2006, font l’objet de rigoureuses révisions de la part des responsables administratifs.

Sept référendums en 50 ans

Le premier referendum jamais organisé à Madagascar a eu lieu le 28 septembre 1958. Il s’agissait, pour les Malgaches, et de la part du gouvernement français, de déterminer par un « oui » ou par un « non », si la Grande île devrait devenir une république autonome au sein de la communauté française. Le « Oui » l’emporta largement et, le 27 avril 1959, Philibert Tsiranana, fut élu premier président de la première République de Madagascar.

L’exception guinéenne

Sur toutes les anciennes colonies de la France en Afrique, qui avaient l’objet de la même consultation, seule la Guinée de Sékou Touré avait voté « non », ayant préféré l’indépendance directe. A Madagascar, c’est le parti AKFM (Parti du Congrès de l’Indépendance de Madagascar) du pasteur Richard Andriamanjato, l’homme pratiquant la politique à géométrie variable, qui avait fait voter « non » et avait obtenu 25% des voix à ce referendum « inaugural ».

Le second référendum malgache a été organisé le 8 octobre 1972, suite aux événements du 13 mai. La révision des accords de coopération franco-malgaches, la malgachisation de l’enseignement très très mal préparée ainsi que la sortie de la zone franc du Franc Malgache de Garanti, actuellement Ariary fut au sujet de cette élection. Le troisième référendum fait suite à l’assassinat du colonel Richard Ratsimandrava, le 11 février 1975 et à l’instauration d’un directoire militaire dont les survivants se comptent sur les doigts de la main de nos jours. Parmi eux, un certain officier de marine, Didier Ignace Ratsiraka, qui avait été ministre des Affaires étrangères du général Ramanantsoa.

Ainsi, le 21 décembre 1975, les Malgaches avaient à se prononcer pour ou contre une nouvelle constitution entraînant une seconde république. A plus de 90%, le « oui » l’emporta amenant à l’avènement de la République démocratique de Madagascar.

Plus de 150 partis

C’est le début de la seconde république. En décembre 1989, changeant de cap, l’Amiral Didier Ratsiraka fait amender la constitution dans le but de permettre la libre formation des partis politiques, sans toutefois passer par un référendum . Est donc adoptée la loi n° 89-28 du 29 décembre 1989 portant révision de la Constitution du 31décembre 1975 de la République démocratique de Madagascar. Résultats ? De nos jours, il existe plus de 150 partis et autres particules à Madagascar.

Le quatrième référendum est l’aboutissement des événements de 1991, particulièrement la tuerie du 10 août aux abords du palais d’Iavoloha toujours impunie. Après l’existence d’un gouvernement parallèle puis l’instauration d’un gouvernement de transition (Haute Autorité de l’Etat), les Malgaches doivent se prononcer pour un changement d’une constitution élaborée par un forum national.

Le « oui », avec encore plus de 90%, l’emporte largement le 19 août 1992. Le 27 mars 1993, le professeur Albert Zafy, l’homme au chapeau de paille, après avoir battu Didier Ratsiraka au second tour des élections présidentielles (25 novembre 1992 et 10 février 1993), est investi premier président de la troisième république de Madagascar. Mais dès 1994, des conflits avec son Premier ministre, Maître Francisque Ravony (élu par l’Assemblée le 10 août 1993) se multiplient.

La constitution de l’époque lui interdisant de révoquer lui-même le Premier ministre, le président Zafy va organiser le cinquième référendum de l’histoire de Madagascar. Il s’agissait d’une révision ou plutôt d’une modification de la constitution en ce sens. Ainsi, le 17 septembre1995, le « oui » à 72,28% du peuple l’autorise à révoquer et à nommer le Premier ministre.

Vers l’empêchement du Pr. Albert Zafy

A partir de février 1996, une coalition de l’opposition s’organise pour obtenir le départ du président Zafy. Elle trouve des relais au sein de l’Assemblée et, en mai, le gouvernement Rakotovahiny est renversé par une motion de censure. Le président Zafy va accepter de nommer le Premier ministre proposé par l’Assemblée, Norbert Lala Ratsirahonana mais tentera d’imposer ses proches au sein du gouvernement. Cela, doublé de ses financements parallèles « anti-Bretton Woodiennes », lui sera fatal et, le 26 juillet, une résolution prononcera son empêchement.

Le président Zafy, sera officiellement destitué le 5 septembre 1996. Norbert Lala Ratsirahonana, fondateur du parti AVI cumulera momentanément et le poste de chef d’Etat et celui de chef du gouvernement. Le 3 novembre, il organise de nouvelles élections présidentielles. Un second tour sera nécessaire, le 29 décembre 1996, qui verra la victoire et le retour aux affaires de l’Amiral Ratsiraka qui bat Zafy. Ce sera la IIIème république seconde partie.

Le dernier sursaut de l’AREMA

En deux temps, trois mouvements, le fondateur de l’AREMA, devenu l’Avant-garde du Renouveau de Madagascar, ira renforcer ses pouvoirs. Le 5 mars 1998, il organise le sixième référendum de l’histoire de Madagascar, pour modifier l’ancienne Constitution.

Comme à l’accoutumée, le « oui » l’emporte, même si c’est de justesse avec 50,96% des voix exprimées, et l’ordonnance 98-001 du 9 avril 1998 est adoptée. Elle tient lieu de loi organique fixant les modalités des élections législatives qui ont eu lieu le 17 mai 1998. Par ailleurs, alors qu’il avait fait disparaître le Sénat de la 1ère république, durant tout son mandat d’avant Albert Zafy, l’Amiral a remis sur le tapis cette Chambre haute.

A la rescousse des « anciens » ?

Le prochain référendum , qui sera donc le septième que Madagascar aura connu, constituera, en fait, le troisième portant sur une révision de la constitution après ceux de septembre 1995 et mars 1998 donc. Selon le comité préparatoire -dirigé par Noël Rakotondramboa, actuel Grand Chancelier, entre autres fonctions, et Honoré Rakotomanana, sénateur en fin de mandat et juriste, « arémiste » de la première heure, il ne s’agira pas d’aller vers la IXème république mais plutôt de « faire des modifications ».

Si l’on se réfère à l’histoire, le « oui » risque de l’emporter encore une fois. Le peuple en sera-t-il enfin conscient mais, depuis, toute révision, tout toilettage n’a fait que renforcer le pouvoir des très hauts commis de l’Etat.

Quels changements ?

Si changements il y a, et il y en aura, ils pourraient déjà porter sur la suppression du Sénat -doublon donc budgétivore- et de l’autonomie des provinces . Et, au nom du MAP (Madagascar action plan), nous doutons fort qu’il y ait un vrai et authentique débat public, faute d’une opposition qui ne joue ni ne connaît son rôle. Surtout qu’à Madagascar, l’adage « nul n’est censé ignoré la loi », se traduit au quotidien par la fondamentale ignorance de la majorité des Malgaches de leur loi… fondamentale.

Par ailleurs, comme les voies du Seigneur sont insondables, les réactions du président Marc Ravalomanana sont toutes aussi imprévisibles. Mais si c’est au bénéfice de la majorité, alors tant pis pour ses détracteurs inTIMidés et dont la devise demeure « Moi, ma famille, ma patrie ».

Recueillis par Daddy R.