Les principes et les valeurs de la SADC n’acceptent pas l’impunité. Le terme « sans conditions » s’applique à la notion de liberté de rentrer à Madagascar pour tous les citoyens malgaches en exil pour des raisons politiques. Cela implique qu’aucune mesure administrative et politique ne devrait être appliquée pour restreindre ou empêcher leur liberté de rentrer au pays.
Ainsi, « sans condition » ne suggère et n’implique pas pour les citoyens malgaches rapatriés une exonération de poursuites judiciaires ou pour des crimes allégués.
Les principes et les valeurs de la SADC reposent sur le respect de l’intégrité territorial et la souveraineté des États membres. La SADC reconnaît et respecte la compétence, la légitimité et l’indépendance des systèmes judiciaires de ses États membres. La SADC n’a pas le pouvoir de s’ingérer ou d’annuler quelque condamnation judiciaire par le tribunal de tout État membre.
La SADC ne définit pas et ne détermine pas l’étendue des lois d’amnistie des États membres. Il est du ressort des autorités compétentes des États membres de débattre et de s’accorder sur leurs lois d’amnistie en tenant compte des normes internationales applicables qui excluent de l’amnistie les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre et les autres violations graves des droits de l’homme et des libertés fondamentales ».
(fin de citation)
Finalement donc et après beaucoup de retard sur le calendrier, les parties prenantes malgaches et la délégation de la Troïka et de la médiation de la SADC, étoffée par le secrétaire exécutif de la SADC, Tomaz Salomão ; par qui les incompréhensions étaient venues, ont tenu leur pari ; même si le résultat a été accouché aux forceps, diront les critiques. Seule la mouvance Didier Ratsiraka n’a pas voulu apposer sa signature. Mme Ramisandrazana ayant pris la parole lors de la cérémonie dans la grande salle du Paon d’Or, a lu une lettre de Didier Ratsiraka qui remarque qu’en dépit du fait que sa mouvance n’ait pas participé aux tractations et à la finalisation de la feuille de route et de la note explicative, elle accepte la feuille de route. Toutefois, la mouvance Didier Ratsiraka ne signera pas, poursuit l’amiral dans sa lettre mais apposera sa signature lors d’un sommet des chefs de file dont il réclame la tenue.
Quoi qu’il en soit, la signature de la majorité des parties prenantes a satisfait l’assemblée qui a applaudi lorsque le Dr. Emmanuel Rakotovahiny, au nom de la mouvance Zafy Albert a déclaré qu’elle adhère au processus et signe la feuille de route, avec quand même des inquiétudes précise le signataire. Un ouf de soulagement libérateur notamment du côté du G10 ; le commentateur de la cérémonie a même lâché que l’applaudimètre a explosé dans la salle. Il a volé la vedette à Mamy Rakotoarivelo qui a signé au nom de la mouvance Marc Ravalomanana. L’aveu et les excuses publiques de Tomaz Salomao, secrétaire exécutif de la SADC n’étaient apparemment plus qu’un mauvais cauchemar à voir la liesse dans la salle où s’est déroulée la cérémonie de signature.
Pari tenu !: Signature de la feuille de route
No comments:
Post a Comment