Nouveau code minier

De nouvelles dispositions ont été apportées dans le code minier malgache pour que le secteur des mines puisse contribuer véritablement au développement du pays, notamment des collectivités territoriales décentralisées. Le décret d’application du code amendé a été publié dans le journal officiel du 30 mars. Une situation qui a conduit le bureau de cadastre minier de Madagascar (BCMM) à procéder à une mise à jour au niveau de l’administration. Dans ce cadre, le BCMM a travaillé en conclave pendant une semaine. Le nouveau code minier est entré en vigueur depuis hier,
1 600 000 petits carrés hormis les aires protégées.

Dimensions réduites des carrés miniers allant de 2,5 km2 à 625m2. Un des grands changements apportés dans le code minier amendé. Si Madagascar comptait auparavant 1100 grands carrés, actuellement l’ensemble du territoire est subdivisé en 1 600 000 petits carrés hormis les aires protégées. Les avantages à tirer de cette disposition sont nombreux. Il s’agit tout d’abord de donner l’opportunité à tous de se lancer dans les recherches minières. Les titulaires de permis peuvent en revanche bien cerner les parties qui présentent plus de concentration, de relâcher celles qui sont moins rentables et celles qui ne peuvent être exploitées. Ce qui contribue aussi à une réduction des coûts. A titre d’exemple, l’on peut citer que pour le Permis de recherche, le montant des frais est désormais fixé à Ar. 3000 par an contre Ar. 36 000 auparavant. Face à cette situation, le BCMM va notifier les titulaires de permis pour leur informer car les permis ont connu des rectifications.

Une deuxième disposition à signaler étant l’attribution directe des ristournes aux collectivités territoriales décentralisées. Les redevances minières ne seront plus totalement versées dans les caisses de l’Etat avant leur répartition au niveau des provinces autonomes qui, par la suite, transfèrent leur part aux communes, le montant n’étant pas déterminé. « La répartition se fait comme suit : 0,6% de redevances minières pour l’Etat et 1,4% revient à la fiscalité de proximité, pour la contribution du secteur au développement des communes et des régions », a souligné le ministre des Mines, Donat Olivier Andriamahefaparany lors de la cérémonie de passation de service entre l’ex-secrétaire général, Hugues Rajohnson et son successeur Patrick Razakamanamifidiny, hier, dans les locaux du ministère.