Renversement de l’ordre de préséance

L’entrée en vigueur d’un projet de décret qui prevoit le renversement de l’ordre de préseance protocolaire ne pourra que remettre en cause certaines dispositions constitutionnelles.

Avec le projet de décret qui circule actuellement dans les couloirs des Institutions, Madagascar sera dans le monde des pays qui adoptent le bicamérisme (un Parlement à deux Chambres) la première République où le gouvernement arrive immédiatement après la Présidence de la République. Protocolairement donc, le premier ministre sera la deuxième personnalité de l’Etat. « Le président du Sénat sera repoussé à la troisième place et le président de l’Assemblée nationale à la quatrième. Le projet de décret en question alimente déjà la polémique au niveau de l’Assemblée nationale et du Sénat. Heureusement, c’est un décret qui ne passera pas au sein des deux chambres du Parlement avant d’entrer en vigueur. Une crise institutionnelle est évitée car s’il s’agit d’un projet de loi, il ne sera jamais adopté au Parlement. », devait indiquer un sénateur AREMA. Pour sa part, un député du parti au pouvoir, qui a requis son anonymat, a annoncé que l’entrée en vigueur de ce projet de décret déclenchera le conflit entre l’Exécutif et le Parlement. Un sénateur du TIM n’a pas hésité à affirmer que « c’est un énième coup bas dirigé contre notre président Rajemison Rakotomaharo ». Une manière pour ce sénateur de laisser entendre que rien ne va encore entre le président Ravalomanana et Rajemison Rakotomaharo.

Des dispositions constitutionnelles remises en cause

Visiblement, ce projet de décret remet en cause quelques dispositions constitutionnelles. Des dispositions constitutionnelles qui placent du point de vue de la préseance protocolaire le Parlement au-dessus du Gouvernement et donc exerce son contrôle sur les actions de ce dernier.

A ce propos, l’entrée en vigueur de ce décret à polémique va neutraliser l’article 96 de la Constitution revisée énumère les moyens d’information du Parlement dans le cadre du contrôle de l’action du gouvernement. Le principe est simple : c’est toujours le supérieur qui contrôle l’inférieur, l’inverse n’est pas possible.

Par ailleurs, l’entrée en vigueur de ce projet de décret remettra en cause l’article 52 al. 3 de la nouvelle Constitution. Ainsi, dès la constatation de la vacance de la Présidence de la République, les fonctions de chef de l’Etat ne seront plus provisoirement exercées, jusqu’à l’entrée en fonction du président élu ou jusqu’à la levée de l’empêchement temporaire, par le président du Sénat, deuxième personnalité de l’Etat d’après la nouvelle loi fondamentale, mais par le premier ministre. L’article 97 de la Constitution revisée sera également remis en cause.

L’article 97 qui dispose dans son alinéa premier que l’Assemblée nationale peut mettre en cause la responsabilité du gouvernement par le vote d’une motion de censure.

Devant un tel projet donc, les constitutionnalistes ne peuvent que s’attendre à une énième révision de la constitution.

Vers une énième révision constitutionnelle