Wednesday, March 07, 2007

Projet de révision de la Constitution

Article premier :
Le Peuple Malagasy constitue une Nation organisée en Etat souverain et laïc, fondé sur un système de provinces autonomes dont les compétences et les principes de gouvernement sont définis et garantis par la Constitution. Cet Etat est une République unie et indivisible. Il porte le nom de « République de Madagascar ». La démocratie constitue le fondement de la République. Sa souveraineté s’exerce dans les limites du territoire qui lui sont reconnues par le droit international. Nul ne peut porter atteinte à l’intégrité territoriale de la République.

Article premier amendé : Le peuple Malagasy constitue une Nation organisée en Etat souverain, unitaire et républicain. Cet Etat porte le nom de « République de Madagascar ». La démocratie constitue le fondement de la République. sa souveraineté s’exerce dans les limites du territoire qui lui sont reconnues par le droit international. Nul ne peut porter atteinte à l’intégrité territoriale de la République.

CONCLUSION : Avec le projet de révision, l’Etat Malagasy n’est plus laïc.

Article 2 : Les provinces autonomes, adoptant chacune sa loi statutaire, sont: Antananarivo, Antsiranana, Fianarantsoa, Mahajanga, Toamasina et Toliara.

Article 2 amendé : La République de Madagascar est organisée en collectivités territoriales décentralisées, dont l’autonomie administrative et financière est garantie par la Constitution. Ces collectivités territoriales concourent avec l’Etat au développement de la Nation.

CONCLUSION: Avec le projet de révision, les provinces autonomes sont supprimées.

Article 4 : La République de Madagascar a pour devise: « Tanindrazana- Fahafahana- Fandrosoana ». Son emblème national est le drapeau tricolore, blanc, rouge, vert, composé de trois bandes rectangulaires d’égales dimensions, la première verticale de couleur blanche du côté de la hampe, les deux autres horizontales, la supérieure rouge et l’inférieure verte. L’hymne nationale est «Ry Tanindrazanay malala ô!». Les sceaux de l’Etat et les armoiries de la République sont définis par la loi. Le Malagasy est la langue nationale.

Article 4 amendé : La République de Madagascar a pour devise: « Tanindrazana- Fahafahana- Fandrosoana ». Son emblème national est le drapeau tricolore, blanc, rouge, vert, composé de trois bandes rectangulaires d’égales dimensions, la première verticale de couleur blanche du côté de la hampe, les deux autres horizontales, la supérieure rouge et l’inférieure verte. L’hymne nationale est « Ry Tanindrazanay malala ô ! ». Les sceaux de l’Etat et les armoiries de la République sont définis par la loi.

Le Malagasy est la langue nationale. Le Malagasy, le français et l’anglais sont les langues officielles.

CONCLUSION : Avec le projet de révision, le Malagasy, le français et l’anglais sont devenues langues officielles à Madagascar.

5 comments:

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