« La fête nationale de l’Amérique se distingue du fait que nous célébrons une « déclaration » et non une quelconque bataille glorieuse dans notre lutte pour la liberté ». Le chargé d’affaires a. i. de l’Ambassade des Etats-Unis d’Amérique, George N. Sibley, a été très explicite. Il y a 231 ans de cela, Thomas Jefferson a établi la base de la démocratie américaine, en ces termes (écrits) : « Nous tenons pour évidentes par elles-mêmes les vérités suivantes : tous les hommes sont créés égaux ; ils sont doués par leur Créateur de certains droits inaliénables : parmi ces droits se trouvent la vie, la liberté et la recherche du bonheur. Les gouvernements sont établis par les hommes pour garantir ces droits, et leur juste pouvoir émane du consentement des gouvernés. »
Le changement est possible !
Le 231e anniversaire de l’« Independence Day » a révélé, une fois de plus, que l’histoire se répète, universelle, et que chacun, gouvernants ou gouvernés, se doit de participer et de s’activer au développement de leur pays, qui qu’il soit, pour le simple bonheur de la génération future.
Frederick Douglas, né esclave en Amérique, a prononcé, en 1852, au moment où l’esclavage était encore en vigueur dans le pays : « Nous ne devions nous soucier du passé que dans la mesure où nous pouvons le rendre utile pour le présent et pour le futur. Nous sommes ouverts à toute motivation pleine d’inspiration, à tout acte noble que l’on peut tirer du passé. Mais l’heure est venue, l’heure importante. Vos ancêtres ont vécu, décédé, ont fait leur travail, et ont réussi dans la plupart des cas. Vous vivez et devrez mourir un jour, et vous devez effecteur votre travail. Vous n’avez aucun droit de jouir de la part qui revient à vos enfants dans le labeur de vos ancêtres, sauf si lesdits enfant seront bénis par vos propres labeurs ». Cela n’est possible qu’avec une auto-évaluation honnête et d’immenses efforts.
Un soutien au MAPavec… conditions
Le Chargé d’Affaires George Sibley n’a pas oublié de mentionner que « Madagascar est un pays ami et partenaire » des USA, d’autant plus que la Grande Ile vient de fêter le jour de son indépendance. « En ce jour où nous célébrons notre indépendance, nous promettons de vous aider à atteindre les objectifs du « Madagascar Action Plan » (…) J’espère que le processus destiné à garantir le consentement des gouvernés puisse être amélioré au cours des mois à venir ». Et lui d’ajouter que « l’heure est maintenant venue pour apporter les réformes politiques, considérer la mise en place d’une Commission électorale plus puissante et le système de bulletin unique qui est en train de devenir la norme dans le monde entier ».
La Fête d’une Déclaration
Thursday, July 05, 2007
Saturday, June 16, 2007
Propriété Foncière
Le droit relatif à la propriété foncière a connu une certaine évolution depuis la fin de l’année 2006. L’adoption de la loi n°2006-031 du 24 novembre 2006 est un bond en avant pour la réforme du droit positif malgache régissant le régime foncier à Madagascar. Cette loi fixant le nouveau régime juridique de la propriété foncière privée efface le concept de présomption de domanialité qui signifie que tout terrain non immatriculé, non cadastré et non approprié appartient à l’État. À noter que le principe de présomption de domanialité a été institué à l’époque coloniale dont la mise en vigueur constitue la source de tous les litiges fonciers qu’a connus le pays, voire jusqu’à ce jour. C’est à l’aide d’une présomption de domanialité qu’un individu, disons « influent », peut s’approprier d’un terrain déjà occupé et mis en valeur par un paysan et ses arrières grands-parents.
Adaptée à la réalité malgache
Et comme le terrain en question n’est pas encore immatriculé ni cadastré auprès du service du domaine, il était présumé, selon l’ancien régime, comme terrain domanial bien qu’étant occupé et mis en valeur depuis des années par le paysan et ses arrières grands-parents. Une fois muni d’un titre, ledit « influent » a presque toujours raison devant la justice dans le sens que l’article 121 de l’ordonnance 60-146 du 3 octobre 1960 préconise un caractère définitif et inattaquable de tout titre foncier légalement formé, Heureusement que ce principe qui vient d’être révolu pour toujours.
Quoi qu’il en soit, l’adoption de cette loi 2006-031 qui efface la présomption de domanialité est indispensable afin de permettre au programme MCA-Madagascar (Millenium Challenge Account) de procéder à l’octroi de certificat foncier avec toutes les procédures adaptées à la réalité à Madagascar. Aujourd’hui, cette nouvelle loi attend sa publication. En tout cas, adieu aux « influents » !
15/06/07 - Adrien R.
Suppression de la présomption de domanialité
Adaptée à la réalité malgache
Et comme le terrain en question n’est pas encore immatriculé ni cadastré auprès du service du domaine, il était présumé, selon l’ancien régime, comme terrain domanial bien qu’étant occupé et mis en valeur depuis des années par le paysan et ses arrières grands-parents. Une fois muni d’un titre, ledit « influent » a presque toujours raison devant la justice dans le sens que l’article 121 de l’ordonnance 60-146 du 3 octobre 1960 préconise un caractère définitif et inattaquable de tout titre foncier légalement formé, Heureusement que ce principe qui vient d’être révolu pour toujours.
Quoi qu’il en soit, l’adoption de cette loi 2006-031 qui efface la présomption de domanialité est indispensable afin de permettre au programme MCA-Madagascar (Millenium Challenge Account) de procéder à l’octroi de certificat foncier avec toutes les procédures adaptées à la réalité à Madagascar. Aujourd’hui, cette nouvelle loi attend sa publication. En tout cas, adieu aux « influents » !
15/06/07 - Adrien R.
Suppression de la présomption de domanialité
Friday, June 08, 2007
Renversement de l’ordre de préséance
L’entrée en vigueur d’un projet de décret qui prevoit le renversement de l’ordre de préseance protocolaire ne pourra que remettre en cause certaines dispositions constitutionnelles.
Avec le projet de décret qui circule actuellement dans les couloirs des Institutions, Madagascar sera dans le monde des pays qui adoptent le bicamérisme (un Parlement à deux Chambres) la première République où le gouvernement arrive immédiatement après la Présidence de la République. Protocolairement donc, le premier ministre sera la deuxième personnalité de l’Etat. « Le président du Sénat sera repoussé à la troisième place et le président de l’Assemblée nationale à la quatrième. Le projet de décret en question alimente déjà la polémique au niveau de l’Assemblée nationale et du Sénat. Heureusement, c’est un décret qui ne passera pas au sein des deux chambres du Parlement avant d’entrer en vigueur. Une crise institutionnelle est évitée car s’il s’agit d’un projet de loi, il ne sera jamais adopté au Parlement. », devait indiquer un sénateur AREMA. Pour sa part, un député du parti au pouvoir, qui a requis son anonymat, a annoncé que l’entrée en vigueur de ce projet de décret déclenchera le conflit entre l’Exécutif et le Parlement. Un sénateur du TIM n’a pas hésité à affirmer que « c’est un énième coup bas dirigé contre notre président Rajemison Rakotomaharo ». Une manière pour ce sénateur de laisser entendre que rien ne va encore entre le président Ravalomanana et Rajemison Rakotomaharo.
Des dispositions constitutionnelles remises en cause
Visiblement, ce projet de décret remet en cause quelques dispositions constitutionnelles. Des dispositions constitutionnelles qui placent du point de vue de la préseance protocolaire le Parlement au-dessus du Gouvernement et donc exerce son contrôle sur les actions de ce dernier.
A ce propos, l’entrée en vigueur de ce décret à polémique va neutraliser l’article 96 de la Constitution revisée énumère les moyens d’information du Parlement dans le cadre du contrôle de l’action du gouvernement. Le principe est simple : c’est toujours le supérieur qui contrôle l’inférieur, l’inverse n’est pas possible.
Par ailleurs, l’entrée en vigueur de ce projet de décret remettra en cause l’article 52 al. 3 de la nouvelle Constitution. Ainsi, dès la constatation de la vacance de la Présidence de la République, les fonctions de chef de l’Etat ne seront plus provisoirement exercées, jusqu’à l’entrée en fonction du président élu ou jusqu’à la levée de l’empêchement temporaire, par le président du Sénat, deuxième personnalité de l’Etat d’après la nouvelle loi fondamentale, mais par le premier ministre. L’article 97 de la Constitution revisée sera également remis en cause.
L’article 97 qui dispose dans son alinéa premier que l’Assemblée nationale peut mettre en cause la responsabilité du gouvernement par le vote d’une motion de censure.
Devant un tel projet donc, les constitutionnalistes ne peuvent que s’attendre à une énième révision de la constitution.
Vers une énième révision constitutionnelle
Avec le projet de décret qui circule actuellement dans les couloirs des Institutions, Madagascar sera dans le monde des pays qui adoptent le bicamérisme (un Parlement à deux Chambres) la première République où le gouvernement arrive immédiatement après la Présidence de la République. Protocolairement donc, le premier ministre sera la deuxième personnalité de l’Etat. « Le président du Sénat sera repoussé à la troisième place et le président de l’Assemblée nationale à la quatrième. Le projet de décret en question alimente déjà la polémique au niveau de l’Assemblée nationale et du Sénat. Heureusement, c’est un décret qui ne passera pas au sein des deux chambres du Parlement avant d’entrer en vigueur. Une crise institutionnelle est évitée car s’il s’agit d’un projet de loi, il ne sera jamais adopté au Parlement. », devait indiquer un sénateur AREMA. Pour sa part, un député du parti au pouvoir, qui a requis son anonymat, a annoncé que l’entrée en vigueur de ce projet de décret déclenchera le conflit entre l’Exécutif et le Parlement. Un sénateur du TIM n’a pas hésité à affirmer que « c’est un énième coup bas dirigé contre notre président Rajemison Rakotomaharo ». Une manière pour ce sénateur de laisser entendre que rien ne va encore entre le président Ravalomanana et Rajemison Rakotomaharo.
Des dispositions constitutionnelles remises en cause
Visiblement, ce projet de décret remet en cause quelques dispositions constitutionnelles. Des dispositions constitutionnelles qui placent du point de vue de la préseance protocolaire le Parlement au-dessus du Gouvernement et donc exerce son contrôle sur les actions de ce dernier.
A ce propos, l’entrée en vigueur de ce décret à polémique va neutraliser l’article 96 de la Constitution revisée énumère les moyens d’information du Parlement dans le cadre du contrôle de l’action du gouvernement. Le principe est simple : c’est toujours le supérieur qui contrôle l’inférieur, l’inverse n’est pas possible.
Par ailleurs, l’entrée en vigueur de ce projet de décret remettra en cause l’article 52 al. 3 de la nouvelle Constitution. Ainsi, dès la constatation de la vacance de la Présidence de la République, les fonctions de chef de l’Etat ne seront plus provisoirement exercées, jusqu’à l’entrée en fonction du président élu ou jusqu’à la levée de l’empêchement temporaire, par le président du Sénat, deuxième personnalité de l’Etat d’après la nouvelle loi fondamentale, mais par le premier ministre. L’article 97 de la Constitution revisée sera également remis en cause.
L’article 97 qui dispose dans son alinéa premier que l’Assemblée nationale peut mettre en cause la responsabilité du gouvernement par le vote d’une motion de censure.
Devant un tel projet donc, les constitutionnalistes ne peuvent que s’attendre à une énième révision de la constitution.
Vers une énième révision constitutionnelle
Thursday, June 07, 2007
Site Ramsar à Alaotra
Une fierté pour Madagascar. Notre pays dispose du plus plus grand site Ramsar en Afrique, et celui d’ Alaotra constitue la troisième zone humide d’importance internationale. Ce site a été inauguré, mardi, par le ministre de l’Environnement, des Eaux et forêts, Koto Bernard, et le ministre de la Santé et du Planning Familial, Jean Louis Robinson, accompagnés du vice-président de l’Assemblée Nationale, Solofonantenaina Razoarimihaja et les autorités locales. Cette cérémonie entre dans le cadre de la célébration de la « Journée Mondiale de l’Environnement », qui s’est tenue à Ambatondrazaka.
Le site Ramsar dans la région d’Alaotra-Mangoro s’étend sur une superficie de 722.500 ha. Il occupe le 1312e rang des zones humides d’importance internationale déclaré par le Ministère de l’Environnement, des Eaux et forêts le 2 février 2003 et approuvé par le Bureau Ramsar à Genève le 9 septembre 2003.
Selon Rarijean Rasolonjatovo, responsable de Durrel Wildlife Conservation Trust, une des organisations qui s’occupent du site, le Ramsar d’Alaotra comporte un grand lac d’environ 20.000 hectares, entouré de 23 500ha de marais et 117.000 ha de rizières. Il comprend plus de 500 000 ha de bassins versants environnant de cours d’eau entre 750 et 1250 m d’altitude. Cette zone humide est un exemple représentatif unique de type de zone humide naturelle de la région biogéographique de l’Est de Madagascar et inclut neuf des vingt types de zones humides continentales idendtifiés selon la classification Ramsar, ainsi que sept des types de zones humides artificielles.
Ce site contient des espèces endémiques sérieusement menacées dont le « Bandro », un type de lémurien typiquement sur le bord du Lac Alaotra. L’on sait qu’environ 3000 têtes y vivent. Il dispose également des espèces très rares de poissons indigènes, à savoir les « Vivin’Alaotra » et « Onjy » ainsi que des espèces d’oiseaux d’eau (Angaka, Vaomainty, Vaopotsy), également typiques pour Alaotra.
41 communes dans la région d’Alaotra-Mangoro sont touchées par le site Ramsar.
Un circuit touristique de 85 ha
Un site touristique de 85 ha est situé dans la Commune d’Ambatosoratra. Dénommé « Site Ramsar Alaotra Ranosoa », il est actuellement ouvert aux touristes nationaux et internationaux et contribue au développement de la région d’Alaotra en général et la commune d’Ambatosoratra en particulier. Et ce, par le biais de la conservation et l’utilisation rationnelle des zones humides. Plusieurs partenaires travaillent en collaboration avec le ministère de l’Environnement, des Eaux et forêts et les communautés de base pour valoriser le site. Des structures seront mises en place pour assurer la gérance de ce site.
Selon le maire de la commune d’Ambatosoratra, Claude Solofomanana, l’ouverture de ce site au public incite les communautés locales à préserver l’environnement et la biodiversité, valorise les ressources naturelles dans le site. Ce site offre des avantages pour la commune : création d’emplois, amélioration des revenus des paysans par le biais de vente de produits locaux dont des produits d’artisanat.
Des infrastructures sont déjà mises en place. Un gîte d’étape a été construit à Ambatosoratra par « Madagascar Wildlife Conservation » pour héberger les visiteurs. Ce n’est que le début. La contribution des autres partenaires et opérateurs pour renforcer les infrastructures d’accueil est souhaitable. Les communautés de base contribuent également à la réhabilitation de routes pour joindre Ambatosoratra. Notons qu’il faut traverser un lac par pirogue durant 15 mn pour joindre ce site touristique.
Le plus grand en Afrique !
Le site Ramsar dans la région d’Alaotra-Mangoro s’étend sur une superficie de 722.500 ha. Il occupe le 1312e rang des zones humides d’importance internationale déclaré par le Ministère de l’Environnement, des Eaux et forêts le 2 février 2003 et approuvé par le Bureau Ramsar à Genève le 9 septembre 2003.
Selon Rarijean Rasolonjatovo, responsable de Durrel Wildlife Conservation Trust, une des organisations qui s’occupent du site, le Ramsar d’Alaotra comporte un grand lac d’environ 20.000 hectares, entouré de 23 500ha de marais et 117.000 ha de rizières. Il comprend plus de 500 000 ha de bassins versants environnant de cours d’eau entre 750 et 1250 m d’altitude. Cette zone humide est un exemple représentatif unique de type de zone humide naturelle de la région biogéographique de l’Est de Madagascar et inclut neuf des vingt types de zones humides continentales idendtifiés selon la classification Ramsar, ainsi que sept des types de zones humides artificielles.
Ce site contient des espèces endémiques sérieusement menacées dont le « Bandro », un type de lémurien typiquement sur le bord du Lac Alaotra. L’on sait qu’environ 3000 têtes y vivent. Il dispose également des espèces très rares de poissons indigènes, à savoir les « Vivin’Alaotra » et « Onjy » ainsi que des espèces d’oiseaux d’eau (Angaka, Vaomainty, Vaopotsy), également typiques pour Alaotra.
41 communes dans la région d’Alaotra-Mangoro sont touchées par le site Ramsar.
Un circuit touristique de 85 ha
Un site touristique de 85 ha est situé dans la Commune d’Ambatosoratra. Dénommé « Site Ramsar Alaotra Ranosoa », il est actuellement ouvert aux touristes nationaux et internationaux et contribue au développement de la région d’Alaotra en général et la commune d’Ambatosoratra en particulier. Et ce, par le biais de la conservation et l’utilisation rationnelle des zones humides. Plusieurs partenaires travaillent en collaboration avec le ministère de l’Environnement, des Eaux et forêts et les communautés de base pour valoriser le site. Des structures seront mises en place pour assurer la gérance de ce site.
Selon le maire de la commune d’Ambatosoratra, Claude Solofomanana, l’ouverture de ce site au public incite les communautés locales à préserver l’environnement et la biodiversité, valorise les ressources naturelles dans le site. Ce site offre des avantages pour la commune : création d’emplois, amélioration des revenus des paysans par le biais de vente de produits locaux dont des produits d’artisanat.
Des infrastructures sont déjà mises en place. Un gîte d’étape a été construit à Ambatosoratra par « Madagascar Wildlife Conservation » pour héberger les visiteurs. Ce n’est que le début. La contribution des autres partenaires et opérateurs pour renforcer les infrastructures d’accueil est souhaitable. Les communautés de base contribuent également à la réhabilitation de routes pour joindre Ambatosoratra. Notons qu’il faut traverser un lac par pirogue durant 15 mn pour joindre ce site touristique.
Le plus grand en Afrique !
Wednesday, June 06, 2007
Réalisations gouvernementales pour l’année 2006
Taux de croissance économique de 4,9 %, taux d’inflation de 10,8 %, déficit budgétaire de 4,9 %, taux de pression fiscale de 10,7 % du PIB et taux des investissements privés de 14,5 % du PIB. Voilà quelques chiffres que le premier ministre Charles Rabemananjara a avancé hier devant les députés lorsqu’il a présenté le rapport d’exécution du programme du gouvernement de l’année 2006. Partant du Rapport Mondial sur le Développement Humain 2006 du PNUD, Le général Charles Rabemananjara a souligné dans son rapport que grâce à ces réalisations, Madagascar est passé du groupe des pays à faible indice de développement humain à celui des pays à indice de développement humain moyen. Or, des députés ont constaté que ces chiffres sont loin de refléter les réalités quotidiennes, surtout celles que vivent durant l’année les malgaches en brousse. Si le député Lahinirina Max a par exemple attiré l’attention sur la stagnation des salaires des fonctionnaires d’une part, et d’autre part, sur la flambée des prix des produits sur le marché, son collègue Louis Rakotomavo a soulevé le fait que le pays a connu, fin 2006 et début 2007, une pénurie de riz alors que le rapport fait mention de 3.640.000 tonnes de paddy produites en 2006, soit une augmentation de 6,5 % par rapport à la production de 2004/2005.
Mauvaise répartition des richesses
Pour sa part, le député de Midongy du Sud Malazamanana Jean Noël a parlé de la mauvaise répartition des richesses. Cet élu du RPSD Vaovao a martelé que certaines régions de l’île ne jouissent pas de ces réalisations gouvernementales. Une manière pour le député Malazamanana de dénoncer encore une fois le déséquilibre régional en matière de développement à Madagascar. Certains députés ont plûtôt axé leurs remarques et observations sur les priorités du gouvernement pour cette année 2007, la première année de mise en œuvre du MAP (Madagascar Action Plan). Nombreux sont les « Solombavam-bahoaka » qui se sont insurgés contre le fait qu’on a rayé de la liste des domaines prioritaires du gouvernement pour l’année 2007 le développement rural. « Avec ce changement de priorité, comment l’Etat va-t-il améliorer la condition de vie des 80 % des malgaches qui vivent à la campagne ? », s’interrogent ces députés. Bref, si des députés ont loué hier la performance du gouvernement de Jacques Sylla, d’autres ont vivement condamné le fait que ces « Zava-bita » n’ont pas eu des impacts positifs sur la condition de vie de la majorité des malgaches. Des députés sont allés, c’est peut-être trop, jusqu’à parler de chiffres bidons, pour dire que certains chiffres avancés hier par le premier ministre sont loin de refléter les réalités.
Les chiffres sont loin de refléter la réalité
Continuité de l’Etat oblige, le premier ministre Charles Rabemananjara a défendu hier devant les députés les chiffres réalisés par le gouvernement de son prédecesseur, des chiffres contestés par des députés qui connaîssent les réalités locales.
Mauvaise répartition des richesses
Pour sa part, le député de Midongy du Sud Malazamanana Jean Noël a parlé de la mauvaise répartition des richesses. Cet élu du RPSD Vaovao a martelé que certaines régions de l’île ne jouissent pas de ces réalisations gouvernementales. Une manière pour le député Malazamanana de dénoncer encore une fois le déséquilibre régional en matière de développement à Madagascar. Certains députés ont plûtôt axé leurs remarques et observations sur les priorités du gouvernement pour cette année 2007, la première année de mise en œuvre du MAP (Madagascar Action Plan). Nombreux sont les « Solombavam-bahoaka » qui se sont insurgés contre le fait qu’on a rayé de la liste des domaines prioritaires du gouvernement pour l’année 2007 le développement rural. « Avec ce changement de priorité, comment l’Etat va-t-il améliorer la condition de vie des 80 % des malgaches qui vivent à la campagne ? », s’interrogent ces députés. Bref, si des députés ont loué hier la performance du gouvernement de Jacques Sylla, d’autres ont vivement condamné le fait que ces « Zava-bita » n’ont pas eu des impacts positifs sur la condition de vie de la majorité des malgaches. Des députés sont allés, c’est peut-être trop, jusqu’à parler de chiffres bidons, pour dire que certains chiffres avancés hier par le premier ministre sont loin de refléter les réalités.
Les chiffres sont loin de refléter la réalité
Continuité de l’Etat oblige, le premier ministre Charles Rabemananjara a défendu hier devant les députés les chiffres réalisés par le gouvernement de son prédecesseur, des chiffres contestés par des députés qui connaîssent les réalités locales.
Tuesday, June 05, 2007
Nouveau code minier
De nouvelles dispositions ont été apportées dans le code minier malgache pour que le secteur des mines puisse contribuer véritablement au développement du pays, notamment des collectivités territoriales décentralisées. Le décret d’application du code amendé a été publié dans le journal officiel du 30 mars. Une situation qui a conduit le bureau de cadastre minier de Madagascar (BCMM) à procéder à une mise à jour au niveau de l’administration. Dans ce cadre, le BCMM a travaillé en conclave pendant une semaine. Le nouveau code minier est entré en vigueur depuis hier,
1 600 000 petits carrés hormis les aires protégées.
Dimensions réduites des carrés miniers allant de 2,5 km2 à 625m2. Un des grands changements apportés dans le code minier amendé. Si Madagascar comptait auparavant 1100 grands carrés, actuellement l’ensemble du territoire est subdivisé en 1 600 000 petits carrés hormis les aires protégées. Les avantages à tirer de cette disposition sont nombreux. Il s’agit tout d’abord de donner l’opportunité à tous de se lancer dans les recherches minières. Les titulaires de permis peuvent en revanche bien cerner les parties qui présentent plus de concentration, de relâcher celles qui sont moins rentables et celles qui ne peuvent être exploitées. Ce qui contribue aussi à une réduction des coûts. A titre d’exemple, l’on peut citer que pour le Permis de recherche, le montant des frais est désormais fixé à Ar. 3000 par an contre Ar. 36 000 auparavant. Face à cette situation, le BCMM va notifier les titulaires de permis pour leur informer car les permis ont connu des rectifications.
Une deuxième disposition à signaler étant l’attribution directe des ristournes aux collectivités territoriales décentralisées. Les redevances minières ne seront plus totalement versées dans les caisses de l’Etat avant leur répartition au niveau des provinces autonomes qui, par la suite, transfèrent leur part aux communes, le montant n’étant pas déterminé. « La répartition se fait comme suit : 0,6% de redevances minières pour l’Etat et 1,4% revient à la fiscalité de proximité, pour la contribution du secteur au développement des communes et des régions », a souligné le ministre des Mines, Donat Olivier Andriamahefaparany lors de la cérémonie de passation de service entre l’ex-secrétaire général, Hugues Rajohnson et son successeur Patrick Razakamanamifidiny, hier, dans les locaux du ministère.
1 600 000 petits carrés hormis les aires protégées.
Dimensions réduites des carrés miniers allant de 2,5 km2 à 625m2. Un des grands changements apportés dans le code minier amendé. Si Madagascar comptait auparavant 1100 grands carrés, actuellement l’ensemble du territoire est subdivisé en 1 600 000 petits carrés hormis les aires protégées. Les avantages à tirer de cette disposition sont nombreux. Il s’agit tout d’abord de donner l’opportunité à tous de se lancer dans les recherches minières. Les titulaires de permis peuvent en revanche bien cerner les parties qui présentent plus de concentration, de relâcher celles qui sont moins rentables et celles qui ne peuvent être exploitées. Ce qui contribue aussi à une réduction des coûts. A titre d’exemple, l’on peut citer que pour le Permis de recherche, le montant des frais est désormais fixé à Ar. 3000 par an contre Ar. 36 000 auparavant. Face à cette situation, le BCMM va notifier les titulaires de permis pour leur informer car les permis ont connu des rectifications.
Une deuxième disposition à signaler étant l’attribution directe des ristournes aux collectivités territoriales décentralisées. Les redevances minières ne seront plus totalement versées dans les caisses de l’Etat avant leur répartition au niveau des provinces autonomes qui, par la suite, transfèrent leur part aux communes, le montant n’étant pas déterminé. « La répartition se fait comme suit : 0,6% de redevances minières pour l’Etat et 1,4% revient à la fiscalité de proximité, pour la contribution du secteur au développement des communes et des régions », a souligné le ministre des Mines, Donat Olivier Andriamahefaparany lors de la cérémonie de passation de service entre l’ex-secrétaire général, Hugues Rajohnson et son successeur Patrick Razakamanamifidiny, hier, dans les locaux du ministère.
Monday, June 04, 2007
Journée Mondiale de l’environnement
Comme chaque année, Madadagascar célèbre la Journée Mondiale de l’Environnement. Cette année, la JME sera spécifique étant donné que pour la première fois notre pays a été choisi par le Programme des Nations Unies pour l’Environnement pour abriter la célébration pour toute la Région Afrique. Plusieurs hauts responsables en Afrique et de l’Océan Indien seront donc parmi nous durant la JME qui se déroulera du 5 au 9 juin à Ambatondrazaka et à Toamasina.
La cérémonie d’ouverture de la JME aura lieu demain, à Ambatondrazaka, qui coïncidera avec la Foire régionale de l’environnement organisée par l’Association « Tiako » de Lalao Ravalomanana, épouse du président de la République. Plusieurs manifestations seront au programme dont l’inauguration du site Ramsar à Andreba-Gare.
La JME a comme thème : « Fonte des glaces : une question brûlante ». D’une manière brève, la fonte des glaces polaires est une des manifestations des changements climatiques qui ont pris de l’ampleur durant le XXe siècle.
Plus dévastatrices que les 2 guerres mondiales
Lors de la 12e Conférence des Parties à la Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques à Nairobi en novembre 2006, il a été évoqué que les conséquences du réchauffement global de la Terre sur l’économie mondiale sont beaucoup plus dévastatrices que celles des deux Guerres réunies. Les pays en développement et pauvres, privés de mécanismes d’adaptation efficaces, notamment ceux en Afrique, sont les plus vulnérables aux effets du changement climatique. Toutes les recommandations en vue d’atténuer ce fléau mondial visent en particulier la protection et la préservation de l’environnement. Entre autres, la déforestation est vivement déconseillée partout.
La Grande île, quant à elle, a fait des engagements solennels devant le monde entier dans ce sens. La « vision de Durban » de septembre 2003 prévoit alors de porter la superficie des aires protégées de 1 700 000 ha à 6 000 000 ha. Par ailleurs, cette vision intègre la vision « Madagascar naturellement » de janvier 2005 et se voit confirmée dans le « Madagascar Action Plan » à travers l’« engagement numéro 7 ».
A Madagascar, on est convaincu que le développement rapide et durable n’est possible que par la protection et la valorisation des ressources naturelles et de la biodiversité. C’est le garant même de la « révolution verte pour l’avenir ». Il revient alors à chacun des citoyens, à chacun de nous tous, de chérir et de préserver, autant que faire se peut, l’environnement. L’Administration centrale, à travers le ministère de l’Environnement, des Eaux et Forêts, y tient beaucoup.
Inauguration du site Ramsar à Alaotra-Mangoro
La cérémonie d’ouverture de la JME aura lieu demain, à Ambatondrazaka, qui coïncidera avec la Foire régionale de l’environnement organisée par l’Association « Tiako » de Lalao Ravalomanana, épouse du président de la République. Plusieurs manifestations seront au programme dont l’inauguration du site Ramsar à Andreba-Gare.
La JME a comme thème : « Fonte des glaces : une question brûlante ». D’une manière brève, la fonte des glaces polaires est une des manifestations des changements climatiques qui ont pris de l’ampleur durant le XXe siècle.
Plus dévastatrices que les 2 guerres mondiales
Lors de la 12e Conférence des Parties à la Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques à Nairobi en novembre 2006, il a été évoqué que les conséquences du réchauffement global de la Terre sur l’économie mondiale sont beaucoup plus dévastatrices que celles des deux Guerres réunies. Les pays en développement et pauvres, privés de mécanismes d’adaptation efficaces, notamment ceux en Afrique, sont les plus vulnérables aux effets du changement climatique. Toutes les recommandations en vue d’atténuer ce fléau mondial visent en particulier la protection et la préservation de l’environnement. Entre autres, la déforestation est vivement déconseillée partout.
La Grande île, quant à elle, a fait des engagements solennels devant le monde entier dans ce sens. La « vision de Durban » de septembre 2003 prévoit alors de porter la superficie des aires protégées de 1 700 000 ha à 6 000 000 ha. Par ailleurs, cette vision intègre la vision « Madagascar naturellement » de janvier 2005 et se voit confirmée dans le « Madagascar Action Plan » à travers l’« engagement numéro 7 ».
A Madagascar, on est convaincu que le développement rapide et durable n’est possible que par la protection et la valorisation des ressources naturelles et de la biodiversité. C’est le garant même de la « révolution verte pour l’avenir ». Il revient alors à chacun des citoyens, à chacun de nous tous, de chérir et de préserver, autant que faire se peut, l’environnement. L’Administration centrale, à travers le ministère de l’Environnement, des Eaux et Forêts, y tient beaucoup.
Inauguration du site Ramsar à Alaotra-Mangoro
Friday, April 20, 2007
Les coalitions en Europe
Allemagne. Chrétiens-démocrates et sociaux-démocrates.
Pays-Bas. Chrétiens-démocrates, travaillistes et protestants.
Autriche. Sociaux-démocrates et chrétiens-démocrates.
Italie. Du centre-droit à l'extrême gauche.
Belgique. Centre-gauche : libéraux et socialistes.
Finlande. Centre, conservateurs, Verts et suédophones.
Luxembourg. Centre-gauche : chrétiens-démocrates et socialistes.
Pologne. Droite-extrême droite : conservateurs et populistes.
Slovaquie. Gauche-extrême droite : sociaux-démocrates, populistes, ultranationalistes.
Pays-Bas. Chrétiens-démocrates, travaillistes et protestants.
Autriche. Sociaux-démocrates et chrétiens-démocrates.
Italie. Du centre-droit à l'extrême gauche.
Belgique. Centre-gauche : libéraux et socialistes.
Finlande. Centre, conservateurs, Verts et suédophones.
Luxembourg. Centre-gauche : chrétiens-démocrates et socialistes.
Pologne. Droite-extrême droite : conservateurs et populistes.
Slovaquie. Gauche-extrême droite : sociaux-démocrates, populistes, ultranationalistes.
"Une droite modérée est proche de la social-démocratie"
Michel Rocard, suivi par Bernard Kouchner, a évoqué l'idée d'un rapprochement entre le PS et l'UDF. Le système de coalition, pratiqué dans plusieurs pays européens, semble impossible en France. Pourquoi ?
L'idée se heurte d'abord à d'évidentes difficultés d'ordre institutionnel. Cela dit, les Français ont la mémoire courte s'ils s'étonnent qu'on évoque cette hypothèse : ils oublient que la IVe République a été marquée par les compromis et les coalitions. Ils oublient aussi que le gouvernement qu'a dirigé Michel Rocard lui-même n'était peut-être pas un gouvernement de coalition, au sens strict, mais au moins d'ouverture. Cette formule n'avait pas été improvisée mais longuement réfléchie et mûrie, étant donné les difficultés de l'Union de la gauche.
Ceci dit, j'observe qu'elle n'est, depuis, plus revenue dans le débat, sauf par le biais de l'évocation épisodique de la "dose de proportionnelle" à injecter ou non dans la pratique française. Evocation qui suscite la méfiance puisqu'elle eut pour effet de faire émerger le Front national. Par ailleurs, d'autres difficultés, plus culturelles, sont sans doute en cause.
Lesquelles ?
Il est clair que le clivage gauche-droite est une donnée fondamentale du débat français. On le fait d'ailleurs remonter à la Révolution de 1789. Le peuple français se conçoit en quelque sorte dans cette polarité. On remarque, au Parlement européen, quelle difficulté ont des Français à accepter, au début de leur mandat, une logique de compromis conduisant à des accords qu'ils jugent insuffisamment clairs, voire antidémocratiques… La coalition suppose que l'on accepte l'idée d'un système de proportionnalité au détriment de la logique "un camp contre l'autre". La démocratie peut présenter deux visages : celui de la confrontation ou celui du compromis. En France, on ne délibère pas, alors qu'ailleurs, la négociation est une obligation.
Les coalitions qui gouvernent en Europe du Nord, notamment, ne font pas l'unanimité et s'avèrent souvent fragiles…
La coalition présente plusieurs visages. Elle peut être contrainte, comme c'est le cas en Allemagne aujourd'hui. Elle est parfois très difficile, comme le montre l'Italie avec son paysage politique très fragmenté. Elle peut résulter aussi de la simple volonté de renvoyer un parti dominant dans l'opposition, comme en Scandinavie.
Enfin, elle peut se présenter comme une formule habituelle, dans le Benelux par exemple, où les alliances de type "travailliste" entre socialistes et chrétiens-démocrates se sont imposées au long des années 1990. Là, des partis, dotés d'une réelle base populaire, liés à des syndicats de masse, ont montré qu'ils pouvaient non seulement gouverner ensemble mais mener des politiques d'assainissement budgétaire très énergiques.
Il suffisait pour les socialistes de mettre de côté l'étiquette "chrétienne" de leurs partenaires ?
En quelque sorte. Mais les Français auront évidemment du mal à concevoir que Jean-Luc Dehaene, l'ancien premier ministre belge, leader du Parti chrétien-démocrate flamand, n'a que très peu de ressemblance avec François Bayrou. Lié au mouvement ouvrier chrétien, M. Dehaene dirigeait une formation réellement populaire. Il faut savoir aussi que des systèmes où les partis bénéficient d'une forte délégation, comme celui de la Belgique, offrent une sorte de compensation : ces partis sont des formations de masse, proches des citoyens. Rappelons que le PS francophone belge compte autant de membres que le PS français, dans une région 13 fois moins peuplée… Et dans les démocraties du Nord, finalement plus sociales que politiques, les partis n'épuisent pas tous les canaux de la représentation politique. Les "piliers", syndicats, associations et mouvements socioculturels y jouent un rôle important.
Pensez-vous qu'en définitive une alliance de la gauche et du centre pourrait se réaliser un jour en France ?
Lancer l'idée au moment d'une élection présidentielle, marquée par la personnification et la polarisation du débat, a peu de sens. Sauf si, hypothèse quand même improbable, François Bayrou l'emportait au deuxième tour. Mais la question est peut-être posée pour plus tard.
Parce que l'électorat centriste pourrait évoluer vers une alliance avec le PS ?
Il est clair qu'une droite modérée, nourrie d'humanisme chrétien, est proche de la social-démocratie : voyez le large spectre que couvre un Jacques Delors. Sans le système de la Ve République, la bipolarisation française ne serait sans doute pas aussi forte. Par ailleurs, la gauche socialiste, confrontée à la quasi-disparition du Parti communiste et à la probable impossibilité de "normaliser" l'extrême gauche trotskiste, évoluera également.
Le programme de Nicolas Sarkozy pourrait-il favoriser cette recomposition ?
Il est évident que beaucoup de gens de la droite modérée peuvent être effrayés par sa personnalité et son autoritarisme. Comme, à gauche, des gens peuvent être tentés de délaisser Mme Royal pour M. Bayrou.
Propos recueillis par Jean-Pierre Stroobants
L'idée se heurte d'abord à d'évidentes difficultés d'ordre institutionnel. Cela dit, les Français ont la mémoire courte s'ils s'étonnent qu'on évoque cette hypothèse : ils oublient que la IVe République a été marquée par les compromis et les coalitions. Ils oublient aussi que le gouvernement qu'a dirigé Michel Rocard lui-même n'était peut-être pas un gouvernement de coalition, au sens strict, mais au moins d'ouverture. Cette formule n'avait pas été improvisée mais longuement réfléchie et mûrie, étant donné les difficultés de l'Union de la gauche.
Ceci dit, j'observe qu'elle n'est, depuis, plus revenue dans le débat, sauf par le biais de l'évocation épisodique de la "dose de proportionnelle" à injecter ou non dans la pratique française. Evocation qui suscite la méfiance puisqu'elle eut pour effet de faire émerger le Front national. Par ailleurs, d'autres difficultés, plus culturelles, sont sans doute en cause.
Lesquelles ?
Il est clair que le clivage gauche-droite est une donnée fondamentale du débat français. On le fait d'ailleurs remonter à la Révolution de 1789. Le peuple français se conçoit en quelque sorte dans cette polarité. On remarque, au Parlement européen, quelle difficulté ont des Français à accepter, au début de leur mandat, une logique de compromis conduisant à des accords qu'ils jugent insuffisamment clairs, voire antidémocratiques… La coalition suppose que l'on accepte l'idée d'un système de proportionnalité au détriment de la logique "un camp contre l'autre". La démocratie peut présenter deux visages : celui de la confrontation ou celui du compromis. En France, on ne délibère pas, alors qu'ailleurs, la négociation est une obligation.
Les coalitions qui gouvernent en Europe du Nord, notamment, ne font pas l'unanimité et s'avèrent souvent fragiles…
La coalition présente plusieurs visages. Elle peut être contrainte, comme c'est le cas en Allemagne aujourd'hui. Elle est parfois très difficile, comme le montre l'Italie avec son paysage politique très fragmenté. Elle peut résulter aussi de la simple volonté de renvoyer un parti dominant dans l'opposition, comme en Scandinavie.
Enfin, elle peut se présenter comme une formule habituelle, dans le Benelux par exemple, où les alliances de type "travailliste" entre socialistes et chrétiens-démocrates se sont imposées au long des années 1990. Là, des partis, dotés d'une réelle base populaire, liés à des syndicats de masse, ont montré qu'ils pouvaient non seulement gouverner ensemble mais mener des politiques d'assainissement budgétaire très énergiques.
Il suffisait pour les socialistes de mettre de côté l'étiquette "chrétienne" de leurs partenaires ?
En quelque sorte. Mais les Français auront évidemment du mal à concevoir que Jean-Luc Dehaene, l'ancien premier ministre belge, leader du Parti chrétien-démocrate flamand, n'a que très peu de ressemblance avec François Bayrou. Lié au mouvement ouvrier chrétien, M. Dehaene dirigeait une formation réellement populaire. Il faut savoir aussi que des systèmes où les partis bénéficient d'une forte délégation, comme celui de la Belgique, offrent une sorte de compensation : ces partis sont des formations de masse, proches des citoyens. Rappelons que le PS francophone belge compte autant de membres que le PS français, dans une région 13 fois moins peuplée… Et dans les démocraties du Nord, finalement plus sociales que politiques, les partis n'épuisent pas tous les canaux de la représentation politique. Les "piliers", syndicats, associations et mouvements socioculturels y jouent un rôle important.
Pensez-vous qu'en définitive une alliance de la gauche et du centre pourrait se réaliser un jour en France ?
Lancer l'idée au moment d'une élection présidentielle, marquée par la personnification et la polarisation du débat, a peu de sens. Sauf si, hypothèse quand même improbable, François Bayrou l'emportait au deuxième tour. Mais la question est peut-être posée pour plus tard.
Parce que l'électorat centriste pourrait évoluer vers une alliance avec le PS ?
Il est clair qu'une droite modérée, nourrie d'humanisme chrétien, est proche de la social-démocratie : voyez le large spectre que couvre un Jacques Delors. Sans le système de la Ve République, la bipolarisation française ne serait sans doute pas aussi forte. Par ailleurs, la gauche socialiste, confrontée à la quasi-disparition du Parti communiste et à la probable impossibilité de "normaliser" l'extrême gauche trotskiste, évoluera également.
Le programme de Nicolas Sarkozy pourrait-il favoriser cette recomposition ?
Il est évident que beaucoup de gens de la droite modérée peuvent être effrayés par sa personnalité et son autoritarisme. Comme, à gauche, des gens peuvent être tentés de délaisser Mme Royal pour M. Bayrou.
Propos recueillis par Jean-Pierre Stroobants
Thursday, April 12, 2007
L’Ariary continue d’impressionner sur le MID
CHANGES. Cela fait un moment que la monnaie nationale fait parler d’elle sur le marché des changes.
L’Ariary garde la forme. C’est l’impression que donne la monnaie nationale actuellement sur le MID (Marché Inter bancaire de Devises). En effet, depuis quelques semaines, celle-ci ne cesse de s’apprécier devant les devises pivots du MID en l’occurrence, l’euro et le dollar, les cours étaient respectivement de 1/2580,83 et 1/1930,36 jeudi dernier. Les dernières statistiques disponibles sur le site officiel de la Banque Centrale de Madagascar (BCM, www.banque-centrale.mg), dataient du 05 avril 2007.
Didier Rambelo
«L’appréciation de l’Ariary face aux devises pivot du MID ne date pas d’hier», devait noter un cambiste de la place. Celui-ci de faire remarquer que la monnaie nationale a commencé à se redresser vers le début du mois de mars, voire fin février. Mais selon d’autres spécialistes, l’Ariary s’est surtout apprécié vers la moitié du mois de mars et cette tendance s’est maintenue en ce début du mois d’avril. Les cours de changes euro/Ariary sont donc passés de 1/2597,49 le vendredi 30 mars dernier, à 1/2595,08 la séance d’après, c'est-à-dire, le 02 avril. Jeudi dernier, l’Ariary se montrait encore fort et prenait quelques points face à la monnaie unique européenne (1/ 2580,83)
La situation de l’Ariary est semblable pour ce qui est de son comportement face au billet vert. Depuis début mars en effet, les cours dollar/Ariary n’étaient plus descendus en dessous des 1/ 2000. Le dollar se négociait à 1991,90 Ariary le 05 mars dernier, le même dollar se vendant à 1951,67 à la fin du mois de mars. L’Ariary commence fort le mois d’avril en grignotant quelques unités au billet vert, le cours passant à 1944,31 le 02 avril dernier tandis qu’il était monté à 1/1930,36 lors de la dernière séance du Mid de la semaine d’avant Pâques.
Dans le milieu financier, l’on explique cette appréciation de l’Ariary face aux devises pivot du MID par l’arrivée à échéance de bon nombre de transactions financières des exportateurs. Cette amélioration de la situation monétaire du pays signifie également que les importations des opérateurs économiques deviennent moins chères. Par contre les exportations coûteront plus cher. De même, les investisseurs trouveront plus coûteux les investissements qu’ils vont réaliser. Une monnaie trop puissante n’est pas toujours bonne pour l’économie d’un pays.
L’Ariary garde la forme. C’est l’impression que donne la monnaie nationale actuellement sur le MID (Marché Inter bancaire de Devises). En effet, depuis quelques semaines, celle-ci ne cesse de s’apprécier devant les devises pivots du MID en l’occurrence, l’euro et le dollar, les cours étaient respectivement de 1/2580,83 et 1/1930,36 jeudi dernier. Les dernières statistiques disponibles sur le site officiel de la Banque Centrale de Madagascar (BCM, www.banque-centrale.mg), dataient du 05 avril 2007.
Didier Rambelo
«L’appréciation de l’Ariary face aux devises pivot du MID ne date pas d’hier», devait noter un cambiste de la place. Celui-ci de faire remarquer que la monnaie nationale a commencé à se redresser vers le début du mois de mars, voire fin février. Mais selon d’autres spécialistes, l’Ariary s’est surtout apprécié vers la moitié du mois de mars et cette tendance s’est maintenue en ce début du mois d’avril. Les cours de changes euro/Ariary sont donc passés de 1/2597,49 le vendredi 30 mars dernier, à 1/2595,08 la séance d’après, c'est-à-dire, le 02 avril. Jeudi dernier, l’Ariary se montrait encore fort et prenait quelques points face à la monnaie unique européenne (1/ 2580,83)
La situation de l’Ariary est semblable pour ce qui est de son comportement face au billet vert. Depuis début mars en effet, les cours dollar/Ariary n’étaient plus descendus en dessous des 1/ 2000. Le dollar se négociait à 1991,90 Ariary le 05 mars dernier, le même dollar se vendant à 1951,67 à la fin du mois de mars. L’Ariary commence fort le mois d’avril en grignotant quelques unités au billet vert, le cours passant à 1944,31 le 02 avril dernier tandis qu’il était monté à 1/1930,36 lors de la dernière séance du Mid de la semaine d’avant Pâques.
Dans le milieu financier, l’on explique cette appréciation de l’Ariary face aux devises pivot du MID par l’arrivée à échéance de bon nombre de transactions financières des exportateurs. Cette amélioration de la situation monétaire du pays signifie également que les importations des opérateurs économiques deviennent moins chères. Par contre les exportations coûteront plus cher. De même, les investisseurs trouveront plus coûteux les investissements qu’ils vont réaliser. Une monnaie trop puissante n’est pas toujours bonne pour l’économie d’un pays.
Chambre de commerce, de l'industrie, de l'agriculture et de l'artisanat
Un instrument à double mission
Du 11 au 17 avril, la Chambre de Commerce, de l'Industrie, de l'Argriculture et de l'Artisanat d'Antananarivo, organise une porte ouverte sous le thème "Pour une nouvelle dimension pour tous". Le président, Simon Rakotondrahova, apporte des explications sur le pourquoi et le pour quoi de cet événement.
Madagascar Tribune : Pour la première fois, la CCIAA d'Antananarivo, organise une porte ouverte, quelles en sont les visées principales ?
• Simon Rakotondrahova : De 1970 à 2000, les chambres de commerce ont délaissé leurs activités. Ce n'est qu'en 2004, pour être plus précis, qu'elles ont connu une grande redynamisation. Elle tient désormais une place capitale dans le développement économique du pays. L'objectif étant donc d'informer le public, surtout les opérateurs économiques de son rôle, et de ses activités. Il faut qu'il connaisse ce qu'est la CCIAAA, qu'ils l'utilisent et qu'ils l'exploitent.
Quel est le programme de cette semaine de porte ouverte ?
• Au cours de cette porte ouverte, le public pourra visiter les bureaux et aura accès aux guichets d'informations, site Web et aux panneaux d'exposition.
Pouvez-vous apporter des précisions sur ce qu'est le CCIAA et son rôle ?
• Tout d'abord, je tiens à souligner que la CCIAA est une structure que l'Etat a instaurée, un instrument de services publics qui va lui permettre d'atteindre ses objectifs en matière économique. Il s'agit du développement rural et d'une économie à forte croissance si l'on se réfère au « Madagascar Action Plan ». Pour ce faire, les opérateurs ont besoin de moyen et la chambre consulaire constitue un outil de développement, d'accompagnement et de promotion pour ces derniers.
Si comme vous dites, elle se veut être un outil essentiel au service de l'Etat et des opérateurs, quelles en sont ses activités ?
• Nous intervenons dans quatre domaines différents. Notre première activité est d'informer les opérateurs pour la promotion des secteurs et des filières. Dans ce sens, un centre d'intelligence économique, des bases de données leur sont mises à leur disposition. Outre l'information économique, nous organisons des formations en management, marketing et gestion dans le cadre d'un renforcement de capacité, afin que les entreprises puissent faire face à la concurrence.
Toujours dans l'appui aux entreprises, on développe le partenariat commercial et les échanges entre opérateurs. Actuellement des antennes régionales ont été implantées dans la province d'Antananarivo pour être plus proche des opérateurs. Car, la CCIAAA se veut être une structure partenaire avec des projets de proximité dans la réalisation du MAP. Enfin, on organise des manifestations à Madagascar ou à l'étranger pour la promotion du pays.
Du 11 au 17 avril, la Chambre de Commerce, de l'Industrie, de l'Argriculture et de l'Artisanat d'Antananarivo, organise une porte ouverte sous le thème "Pour une nouvelle dimension pour tous". Le président, Simon Rakotondrahova, apporte des explications sur le pourquoi et le pour quoi de cet événement.
Madagascar Tribune : Pour la première fois, la CCIAA d'Antananarivo, organise une porte ouverte, quelles en sont les visées principales ?
• Simon Rakotondrahova : De 1970 à 2000, les chambres de commerce ont délaissé leurs activités. Ce n'est qu'en 2004, pour être plus précis, qu'elles ont connu une grande redynamisation. Elle tient désormais une place capitale dans le développement économique du pays. L'objectif étant donc d'informer le public, surtout les opérateurs économiques de son rôle, et de ses activités. Il faut qu'il connaisse ce qu'est la CCIAAA, qu'ils l'utilisent et qu'ils l'exploitent.
Quel est le programme de cette semaine de porte ouverte ?
• Au cours de cette porte ouverte, le public pourra visiter les bureaux et aura accès aux guichets d'informations, site Web et aux panneaux d'exposition.
Pouvez-vous apporter des précisions sur ce qu'est le CCIAA et son rôle ?
• Tout d'abord, je tiens à souligner que la CCIAA est une structure que l'Etat a instaurée, un instrument de services publics qui va lui permettre d'atteindre ses objectifs en matière économique. Il s'agit du développement rural et d'une économie à forte croissance si l'on se réfère au « Madagascar Action Plan ». Pour ce faire, les opérateurs ont besoin de moyen et la chambre consulaire constitue un outil de développement, d'accompagnement et de promotion pour ces derniers.
Si comme vous dites, elle se veut être un outil essentiel au service de l'Etat et des opérateurs, quelles en sont ses activités ?
• Nous intervenons dans quatre domaines différents. Notre première activité est d'informer les opérateurs pour la promotion des secteurs et des filières. Dans ce sens, un centre d'intelligence économique, des bases de données leur sont mises à leur disposition. Outre l'information économique, nous organisons des formations en management, marketing et gestion dans le cadre d'un renforcement de capacité, afin que les entreprises puissent faire face à la concurrence.
Toujours dans l'appui aux entreprises, on développe le partenariat commercial et les échanges entre opérateurs. Actuellement des antennes régionales ont été implantées dans la province d'Antananarivo pour être plus proche des opérateurs. Car, la CCIAAA se veut être une structure partenaire avec des projets de proximité dans la réalisation du MAP. Enfin, on organise des manifestations à Madagascar ou à l'étranger pour la promotion du pays.
Friday, March 23, 2007
L’élimination du MDRM de l’échiquier politique
Avant de détailler les péripéties de la lutte, il sera intéressant de parler d’abord de la fin du MDRM.
L’insurrection est lourde de conséquence pour le mouvement nationaliste malgache, en particulier pour le M.D.R.M.. En fait, peu de temps après l’éclatement des hostilités, les autorités françaises accusent le parti d’être l’investigateur de ces troubles. D’un coup, les arrestations se multiplient (des parlementaires, des membres du bureau politiques, des élus, des militants, des simples membres…). Le parti est dissout le 10 mai 1947
Le parti de la rénovation au lendemain de l’insurrection
De 1947 à 1955 s’opère, sur la pression des choses, l’élimination progressive, à l’exception de Tananarive-ville, des représentants élus du désormais ancien M.D.R.M.. Ses élus sont arrêtés, jugés et la plupart condamnés à des lourdes peines.
Désormais les Assemblées de Madagascar sont dominées par les adversaires du mouvement de la rénovation. On remarque que les nationalistes merina sont quasiment éliminés du scène politique au profit de l’élite « côtière » et des représentants « modérés » originaires des Hautes-Terres. L’administration française n’est pas étrangère à cette situation. En effet, après l’insurrection, les autorités coloniales à Madagascar veulent éviter le raz-de-marée nationaliste de 1945-1946 pendant lequel des nationalistes qu’elles ne peuvent pas contrôler dominent l’échiquier politique. Ainsi, elles appuient ouvertement ses propres candidats et font pression pour qu’ils soient élus, une pratique qui continue même en 1956, année de la renaissance des activités politiques à Madagascar. Mais malgré cette élimination des nationalistes « durs » et surtout ceux partisans de l’ancien M.D.R.M., ce dernier reste la référence politique qui influe sur la vie politique dans la Grande Ile entre 1947 et au lendemain de l’indépendance.
D’ailleurs, les anciens membres du parti, tout en montrant prudents dans leurs actions et activités politiques, n’entendent que le moment propice pour se manifester. Ainsi, dès la fin des années 1940, certains militants de l’ancien parti commencent à déployer une activité, certes timide et secrète, mais intense.
Le mythe M.D.R.M.
Sur les ordres du Haut-commissaire, les anciens membres du parti doivent donner leur démission devant le chef de district. Ainsi, les «soumissions» se multiplient un peu partout. Mais certains partisans de la formation politique continuent toujours à croire que l’idéal répandu par le parti est resté. De là est né le mythe M.D.R.M. ainsi que celui de ses dirigeants, notamment les parlementaires.
La détermination de ses partisans est telle que l’administration pense être en présence des « fanatiques » n’hésitant pas à « faire un coup » dès que les circonstances l’auraient permis. Certains portent même le deuil en souvenir des nationalistes emprisonnés, torturés et mis à mort. Ainsi, le parti de la rénovation continue de vivre à travers ceux qui étaient ses partisans.
Ils seront les premiers à rejoindre les rangs des formations politiques qui naîtront en 1956 et perpétuent ainsi la longue chaîne qui relie les différentes structures du nationalisme malgache.
Alexandre L.
L’insurrection est lourde de conséquence pour le mouvement nationaliste malgache, en particulier pour le M.D.R.M.. En fait, peu de temps après l’éclatement des hostilités, les autorités françaises accusent le parti d’être l’investigateur de ces troubles. D’un coup, les arrestations se multiplient (des parlementaires, des membres du bureau politiques, des élus, des militants, des simples membres…). Le parti est dissout le 10 mai 1947
Le parti de la rénovation au lendemain de l’insurrection
De 1947 à 1955 s’opère, sur la pression des choses, l’élimination progressive, à l’exception de Tananarive-ville, des représentants élus du désormais ancien M.D.R.M.. Ses élus sont arrêtés, jugés et la plupart condamnés à des lourdes peines.
Désormais les Assemblées de Madagascar sont dominées par les adversaires du mouvement de la rénovation. On remarque que les nationalistes merina sont quasiment éliminés du scène politique au profit de l’élite « côtière » et des représentants « modérés » originaires des Hautes-Terres. L’administration française n’est pas étrangère à cette situation. En effet, après l’insurrection, les autorités coloniales à Madagascar veulent éviter le raz-de-marée nationaliste de 1945-1946 pendant lequel des nationalistes qu’elles ne peuvent pas contrôler dominent l’échiquier politique. Ainsi, elles appuient ouvertement ses propres candidats et font pression pour qu’ils soient élus, une pratique qui continue même en 1956, année de la renaissance des activités politiques à Madagascar. Mais malgré cette élimination des nationalistes « durs » et surtout ceux partisans de l’ancien M.D.R.M., ce dernier reste la référence politique qui influe sur la vie politique dans la Grande Ile entre 1947 et au lendemain de l’indépendance.
D’ailleurs, les anciens membres du parti, tout en montrant prudents dans leurs actions et activités politiques, n’entendent que le moment propice pour se manifester. Ainsi, dès la fin des années 1940, certains militants de l’ancien parti commencent à déployer une activité, certes timide et secrète, mais intense.
Le mythe M.D.R.M.
Sur les ordres du Haut-commissaire, les anciens membres du parti doivent donner leur démission devant le chef de district. Ainsi, les «soumissions» se multiplient un peu partout. Mais certains partisans de la formation politique continuent toujours à croire que l’idéal répandu par le parti est resté. De là est né le mythe M.D.R.M. ainsi que celui de ses dirigeants, notamment les parlementaires.
La détermination de ses partisans est telle que l’administration pense être en présence des « fanatiques » n’hésitant pas à « faire un coup » dès que les circonstances l’auraient permis. Certains portent même le deuil en souvenir des nationalistes emprisonnés, torturés et mis à mort. Ainsi, le parti de la rénovation continue de vivre à travers ceux qui étaient ses partisans.
Ils seront les premiers à rejoindre les rangs des formations politiques qui naîtront en 1956 et perpétuent ainsi la longue chaîne qui relie les différentes structures du nationalisme malgache.
Alexandre L.
Thursday, March 22, 2007
La ligne intransigeante du M.D.R.M
Si les élites formant la strate dirigeante du M.D.R.M. espèrent jouer un rôle dans la direction de Madagascar et de l’Union Française en général ; au niveau de la base du parti, la notion d’indépendance est sensiblement différente.
Les Malgaches ont beaucoup souffert de l’oppression coloniale. Ils ont dû faire face aux privations et aux souffrances consécutives à la guerre et à l’effort de guerre. D’où le renforcement du sentiment d’hostilité envers les autorités françaises.
La situation est surtout insoutenable dans les régions rurales dans lesquelles les chefs de district et des chefs de canton règnent comme des roitelets et abusent de leur pouvoir. Cela explique le penchant de la majorité des Malgaches pour la revendication de l’indépendance que la propagande du M.D.R.M. présente comme la solution ultime aux abus de la colonisation.
Mécontentement de la base
Si les dirigeants du parti pensaient qu’un changement de la structure du pouvoir colonial peut changer la situation à Madagascar dans tous les domaines (politique, social…), la majorité des Malgaches ne sont pas de même avis.
Ils se soucient plutôt de leur quotidien marqué par la souffrance et l’oppression. La population veut en finir, et le plus vite sera le mieux. Pour cela, elle trouve la politique des sociétés secrètes, très active surtout au niveau des simples gens et dans les zones rurales, plus attirante et plus conforme à son empressement.
Ainsi, la prise de position du parti en faveur de l’Union Française a beaucoup mécontenté une frange importante des militants MDRM, en particulier ceux qui se situent au niveau de ses cadres intermédiaires (membres des bureaux administratifs des sections) ainsi que ses militants de base.
En effet, plusieurs dirigeants des sections locales du M.D.R.M. se désolidarisent de leurs supérieurs hiérarchiques concernant la ligne politique à suivre. Ils procèdent souvent à des actions en ignorant les directives du bureau politique et n’hésitent pas à développer des idées farouchement anti-françaises.
Incidents pré insurrectionnels
Pour eux, l’indépendance ne peut être que totale et immédiate avec une rupture avec la France. Sur le terrain, et en dépit des appels au calme des instances dirigeants du parti, les simples membres n’hésitent pas à résister avec violence aux abus de l’administration coloniale ou ceux des colons.
A ce niveau, les partisans d’une indépendance immédiate qu’on doit ravir, même en utilisant la violence – comme les sociétés secrètes – trouvent les plus convaincus. Cela explique, dans une large mesure, les différents événements telle que l’affaire de Sabotsy Namehana, d’Androrangavola, d’Anosibe, d’Ifanadiana…
Tous ces incidents confirment l’existence d’un mouvement pré-insurrectionnel dont le soubresaut généralisé de mars 1947-1948 n’est que la suite logique. Ainsi, au moment de l’éclatement de l’insurrection de mars 1947, la responsabilité des sections du M.D.R.M. dans la zone insurgée ainsi qu’une bonne partie de sa base paraît flagrante.
Alexandre L.
Les Malgaches ont beaucoup souffert de l’oppression coloniale. Ils ont dû faire face aux privations et aux souffrances consécutives à la guerre et à l’effort de guerre. D’où le renforcement du sentiment d’hostilité envers les autorités françaises.
La situation est surtout insoutenable dans les régions rurales dans lesquelles les chefs de district et des chefs de canton règnent comme des roitelets et abusent de leur pouvoir. Cela explique le penchant de la majorité des Malgaches pour la revendication de l’indépendance que la propagande du M.D.R.M. présente comme la solution ultime aux abus de la colonisation.
Mécontentement de la base
Si les dirigeants du parti pensaient qu’un changement de la structure du pouvoir colonial peut changer la situation à Madagascar dans tous les domaines (politique, social…), la majorité des Malgaches ne sont pas de même avis.
Ils se soucient plutôt de leur quotidien marqué par la souffrance et l’oppression. La population veut en finir, et le plus vite sera le mieux. Pour cela, elle trouve la politique des sociétés secrètes, très active surtout au niveau des simples gens et dans les zones rurales, plus attirante et plus conforme à son empressement.
Ainsi, la prise de position du parti en faveur de l’Union Française a beaucoup mécontenté une frange importante des militants MDRM, en particulier ceux qui se situent au niveau de ses cadres intermédiaires (membres des bureaux administratifs des sections) ainsi que ses militants de base.
En effet, plusieurs dirigeants des sections locales du M.D.R.M. se désolidarisent de leurs supérieurs hiérarchiques concernant la ligne politique à suivre. Ils procèdent souvent à des actions en ignorant les directives du bureau politique et n’hésitent pas à développer des idées farouchement anti-françaises.
Incidents pré insurrectionnels
Pour eux, l’indépendance ne peut être que totale et immédiate avec une rupture avec la France. Sur le terrain, et en dépit des appels au calme des instances dirigeants du parti, les simples membres n’hésitent pas à résister avec violence aux abus de l’administration coloniale ou ceux des colons.
A ce niveau, les partisans d’une indépendance immédiate qu’on doit ravir, même en utilisant la violence – comme les sociétés secrètes – trouvent les plus convaincus. Cela explique, dans une large mesure, les différents événements telle que l’affaire de Sabotsy Namehana, d’Androrangavola, d’Anosibe, d’Ifanadiana…
Tous ces incidents confirment l’existence d’un mouvement pré-insurrectionnel dont le soubresaut généralisé de mars 1947-1948 n’est que la suite logique. Ainsi, au moment de l’éclatement de l’insurrection de mars 1947, la responsabilité des sections du M.D.R.M. dans la zone insurgée ainsi qu’une bonne partie de sa base paraît flagrante.
Alexandre L.
Wednesday, March 21, 2007
Le MDRM : une influence et une implantation nationale
De 1946 à sa disparition le 10 mai 1947, le M.D.R.M. a connu un succès considérable grâce à ses atouts qu’il a su profiter : appui de ses parlementaires, absence de réaction rapide et sérieuse de la part de l’administration contre lui et qui aurait, certainement, pu empêcher son développement – les autorités françaises pensent qu’il constitue une structure crédible pouvant représenter les Malgaches et jouer le rôle de soupape de sûreté.
Mais cette réussite est également à mettre au compte de l’habilité et de la vitalité du parti et de ses militants pendant leur campagne de recrutement et de propagande. Ainsi, en un peu plus d’une année d’existence, le M.D.R.M. se renforce, étoffe sa base et affirme ouvertement sa force grandissante qui se traduit par sa forte pénétration au sein de la société et dans tous les domaines (économique, social, culturel).
La province de Tananarive : une région à forte implantation nationaliste Depuis le début de la colonisation, la région des Hautes-Terres et en particulier la province de Tananarive était toujours un bastion du mouvement d’émancipation.
Ainsi, au lendemain de la création du M.D.R.M. et de son implantation à Madagascar, des nombreuses sections du parti nationaliste se forment dans la province centrale. A part les puissantes sections de Tananarive-ville ou d’Antsirabe, le parti est présent même dans les petites localités. Ainsi, le district de Betafo possède six sections de près de 650 membres, le poste de Faratsiho en a sept, tandis que les cantons d’Ambohibary Sambaina, Soanindrariny, Belazao, Vinaninony renferment respectivement sept, cinq, trois et trois sections du M.D.R.M.
Propagande en milieu rural
Le discours du parti de la rénovation varie suivant les milieux concernés et les personnes visées. En brousse, il insiste plus sur les exactions, les oppressions et les institutions arbitraires ainsi que le caractère abusif et injuste du système colonial dont la solution n’est autre que l’adhésion au M.D.R.M.
Le M.D.R.M. utilise et exploite habilement le mécontentement populaire consécutif aux souffrances provoquées par la guerre et l’effort de guerre, la pénurie, le marché noir, l’inflation… ainsi que l’effondrement du pouvoir d’achat et la difficulté socio-économique qui contrastent avec la liberté politique franchement acquise.
Après et grâce à l’abolition des institutions oppressives tels que l’indigénat et le travail forcé, la population ose de plus en plus exprimer son mécontentement et ses revendications. Ces dernières sont généralement axées sur la nécessité d’une réforme socio-économique dans le but d’améliorer le bien-être de tout un chacun.
L’indépendance même n’est voulue que parce qu’elle est vue comme une solution efficace contre ces problèmes socio-économiques qui ont des répercussions sur le quotidien des Malgaches. Ainsi, on peut dire que le succès du parti, surtout dans les campagnes, provient de la conjonction de son programme au besoin immédiat des Malgaches.
Une autre manifestation de l’habilité du parti est l’utilisation de la structure sociale traditionnelle et son recours systématique à des formules ou des institutions dont les poids sociaux sont lourds de signification : le Fihavanana, l’entraide, le secours mutuel… Pour promouvoir une telle stratégie, des différentes sections locales créent des coopératives qui aident les gens à se procurer certains produits de première nécessité. Ces coopératives assurent aussi des revenus réguliers aux paysans en achetant leurs produits à un produit raisonnable. Quant aux sections du M.D.R.M., elles se présentent comme des associations d’entraide et à but philanthropique, d’où leur franc succès dans certaines régions comme justement le district d’Ambatolampy et d’Antsirabe.
La propagande en milieu urbain
Dans les villes, le parti de la rénovation adopte une stratégie, certes assez similaire, mais spécifique au milieu.
Dans les centres urbains et parmi les gens lettrés, le M.D.R.M., tout en dénonçant les abus de l a colonisation et tout en réclamant des réformes, adopte un type de propagande beaucoup plus savant et de forte connotation intellectuelle, et qu’il utilise avec l’aide des arguments souvent tirs des idées des grands philosophes (Rousseau…) et de certaines personnalités étrangères importantes (Général de Gaulle, Roosevelt, Gandhi…).
Dans les villes (comme dans les villages ruraux), dans le but de mieux atteindre la population, le M.D.R.M. entreprend un travail à la base et qui se révèle être très efficace. Il déploie des associations rattachées à ses sections locales (jeunes, femmes…) pour inculquer au sein de la population à majorité illettrée un minimum de culture politique : on explique les grandes lignes de la politique du parti, la légitimité de la revendication de l’indépendance, les grands bouleversements de l’après-guerre, l’Union Française…
Alexandre L.
Mais cette réussite est également à mettre au compte de l’habilité et de la vitalité du parti et de ses militants pendant leur campagne de recrutement et de propagande. Ainsi, en un peu plus d’une année d’existence, le M.D.R.M. se renforce, étoffe sa base et affirme ouvertement sa force grandissante qui se traduit par sa forte pénétration au sein de la société et dans tous les domaines (économique, social, culturel).
La province de Tananarive : une région à forte implantation nationaliste Depuis le début de la colonisation, la région des Hautes-Terres et en particulier la province de Tananarive était toujours un bastion du mouvement d’émancipation.
Ainsi, au lendemain de la création du M.D.R.M. et de son implantation à Madagascar, des nombreuses sections du parti nationaliste se forment dans la province centrale. A part les puissantes sections de Tananarive-ville ou d’Antsirabe, le parti est présent même dans les petites localités. Ainsi, le district de Betafo possède six sections de près de 650 membres, le poste de Faratsiho en a sept, tandis que les cantons d’Ambohibary Sambaina, Soanindrariny, Belazao, Vinaninony renferment respectivement sept, cinq, trois et trois sections du M.D.R.M.
Propagande en milieu rural
Le discours du parti de la rénovation varie suivant les milieux concernés et les personnes visées. En brousse, il insiste plus sur les exactions, les oppressions et les institutions arbitraires ainsi que le caractère abusif et injuste du système colonial dont la solution n’est autre que l’adhésion au M.D.R.M.
Le M.D.R.M. utilise et exploite habilement le mécontentement populaire consécutif aux souffrances provoquées par la guerre et l’effort de guerre, la pénurie, le marché noir, l’inflation… ainsi que l’effondrement du pouvoir d’achat et la difficulté socio-économique qui contrastent avec la liberté politique franchement acquise.
Après et grâce à l’abolition des institutions oppressives tels que l’indigénat et le travail forcé, la population ose de plus en plus exprimer son mécontentement et ses revendications. Ces dernières sont généralement axées sur la nécessité d’une réforme socio-économique dans le but d’améliorer le bien-être de tout un chacun.
L’indépendance même n’est voulue que parce qu’elle est vue comme une solution efficace contre ces problèmes socio-économiques qui ont des répercussions sur le quotidien des Malgaches. Ainsi, on peut dire que le succès du parti, surtout dans les campagnes, provient de la conjonction de son programme au besoin immédiat des Malgaches.
Une autre manifestation de l’habilité du parti est l’utilisation de la structure sociale traditionnelle et son recours systématique à des formules ou des institutions dont les poids sociaux sont lourds de signification : le Fihavanana, l’entraide, le secours mutuel… Pour promouvoir une telle stratégie, des différentes sections locales créent des coopératives qui aident les gens à se procurer certains produits de première nécessité. Ces coopératives assurent aussi des revenus réguliers aux paysans en achetant leurs produits à un produit raisonnable. Quant aux sections du M.D.R.M., elles se présentent comme des associations d’entraide et à but philanthropique, d’où leur franc succès dans certaines régions comme justement le district d’Ambatolampy et d’Antsirabe.
La propagande en milieu urbain
Dans les villes, le parti de la rénovation adopte une stratégie, certes assez similaire, mais spécifique au milieu.
Dans les centres urbains et parmi les gens lettrés, le M.D.R.M., tout en dénonçant les abus de l a colonisation et tout en réclamant des réformes, adopte un type de propagande beaucoup plus savant et de forte connotation intellectuelle, et qu’il utilise avec l’aide des arguments souvent tirs des idées des grands philosophes (Rousseau…) et de certaines personnalités étrangères importantes (Général de Gaulle, Roosevelt, Gandhi…).
Dans les villes (comme dans les villages ruraux), dans le but de mieux atteindre la population, le M.D.R.M. entreprend un travail à la base et qui se révèle être très efficace. Il déploie des associations rattachées à ses sections locales (jeunes, femmes…) pour inculquer au sein de la population à majorité illettrée un minimum de culture politique : on explique les grandes lignes de la politique du parti, la légitimité de la revendication de l’indépendance, les grands bouleversements de l’après-guerre, l’Union Française…
Alexandre L.
Tuesday, March 20, 2007
Les grandes tendances du M.D.R.M.
Créé en 1946, le MDRM en tant que structure de lutte présente en son sein plusieurs tendances qui souvent s’opposent entre elle. Parmi elles, il y a ceux qu’on peut qualifier d’aile modérée.
Après la création du M.D.R.M., les députés malgaches deviennent partisans d’une autodétermination sans rupture brusque ni institutionnelle avec la France. Et lors des législatives de juin 1946, ils insistent de plus en plus dans leurs discours et leurs propagandes sur les «acquis» de la première Constituante : suppression des institutions les plus impopulaires, réformes sociales…Certes, l’indépendance reste le but ultime, mais l’insistance sur ce sujet diminue en importance .
Politique modéré
Cette modération est, sans doute, due à l’influence de certaines catégories de personnes, en particulier les intellectuels. En effet, le parti a toujours essayé de séduire cette couche sociale, nécessaire pour faire aboutir sa politique nettement électoraliste. Confronté à un collège électoral restreint regroupant en majorité des personnes jouissant des conditions socioculturelles marquées par une francophile non dissimulée, sa revendication s’est modérée.
Ainsi, le MDRM et leurs amis nationalistes ont intérêt à ménager et à tenir compte des préoccupations de ce groupe élitiste car leurs voix sont nécessaires pendant les prochaines élections d’autant plus que le parti devient vers la deuxième partie de l’année 1946 un parti figé dans un programme politique électoraliste voire plébiscitaire. Les députés pensent encore que les victoires électorales légitimeront la revendication de l’indépendance comme elles la garantissent. Ils sont ainsi prêts à tout faire pour obtenir la plus de voix possible quitte à faire des concessions qui risquent de faire des mécontents.
Compromis avec les autorités coloniales
Cette position prônant la continuation des relations franco-malgaches dans une même structure est celle des dirigeants du M.D.R.M. et de certaines sections comme celles de Tananarive. Ainsi, ils sont tentés de faire des compromis avec les autorités coloniales quitte à accepter l’idée de l’Union Française au prix de fléchir leur tempérament et leur volonté d’avoir une indépendance totale et immédiate. Le Haut-commissaire de Coppet emprunte même son avion à Ravoahangy pour qu’il entreprenne une tournée pour inciter les gens à travailler et à rester calme.
D’ailleurs, il semble que le goût du pouvoir que la fonction de député leur confère, aurait un peu terni l’ardeur des parlementaires pour la révendication de l’indépendance. C’est également dans ce sens qu’il faut comprendre l’attitude de l’administration française qui veut amener les députés et leurs partisans vers une « collaboration raisonnée » .
Ainsi la sphère dirigeante du M.D.R.M. se rapproche de plus en plus du pouvoir colonial en se déconnectant petit à petit de l’ensemble de l’appareil du parti. Ses prises de position et ses réactions ne sont plus, dans la plupart du temps, en fonction des intérêts du mouvement nationaliste mais suivant ceux de la strate dirigeante ou de la catégorie sociale de la majorité de ses membres.
En tout cas, c’est ce que laissent transparaître les recherches historiques mais que d’autres sources authentiques révélées dimanche dernier par Andrianjaka Rajaonah, président de l’association Otrikafo, corrigent. «Une lettre confidentielle adressée par le Haut-commissaire De Coppet au Dr. Ravoahangy exprime, selon Andrianjaka Rajaonah, la déception du Haut-commissaire car Ravoahangy était intraitable sur l’idée d’indépendance de Madagascar bien que le dialogue fut établi.
Alexandre L.
Après la création du M.D.R.M., les députés malgaches deviennent partisans d’une autodétermination sans rupture brusque ni institutionnelle avec la France. Et lors des législatives de juin 1946, ils insistent de plus en plus dans leurs discours et leurs propagandes sur les «acquis» de la première Constituante : suppression des institutions les plus impopulaires, réformes sociales…Certes, l’indépendance reste le but ultime, mais l’insistance sur ce sujet diminue en importance .
Politique modéré
Cette modération est, sans doute, due à l’influence de certaines catégories de personnes, en particulier les intellectuels. En effet, le parti a toujours essayé de séduire cette couche sociale, nécessaire pour faire aboutir sa politique nettement électoraliste. Confronté à un collège électoral restreint regroupant en majorité des personnes jouissant des conditions socioculturelles marquées par une francophile non dissimulée, sa revendication s’est modérée.
Ainsi, le MDRM et leurs amis nationalistes ont intérêt à ménager et à tenir compte des préoccupations de ce groupe élitiste car leurs voix sont nécessaires pendant les prochaines élections d’autant plus que le parti devient vers la deuxième partie de l’année 1946 un parti figé dans un programme politique électoraliste voire plébiscitaire. Les députés pensent encore que les victoires électorales légitimeront la revendication de l’indépendance comme elles la garantissent. Ils sont ainsi prêts à tout faire pour obtenir la plus de voix possible quitte à faire des concessions qui risquent de faire des mécontents.
Compromis avec les autorités coloniales
Cette position prônant la continuation des relations franco-malgaches dans une même structure est celle des dirigeants du M.D.R.M. et de certaines sections comme celles de Tananarive. Ainsi, ils sont tentés de faire des compromis avec les autorités coloniales quitte à accepter l’idée de l’Union Française au prix de fléchir leur tempérament et leur volonté d’avoir une indépendance totale et immédiate. Le Haut-commissaire de Coppet emprunte même son avion à Ravoahangy pour qu’il entreprenne une tournée pour inciter les gens à travailler et à rester calme.
D’ailleurs, il semble que le goût du pouvoir que la fonction de député leur confère, aurait un peu terni l’ardeur des parlementaires pour la révendication de l’indépendance. C’est également dans ce sens qu’il faut comprendre l’attitude de l’administration française qui veut amener les députés et leurs partisans vers une « collaboration raisonnée » .
Ainsi la sphère dirigeante du M.D.R.M. se rapproche de plus en plus du pouvoir colonial en se déconnectant petit à petit de l’ensemble de l’appareil du parti. Ses prises de position et ses réactions ne sont plus, dans la plupart du temps, en fonction des intérêts du mouvement nationaliste mais suivant ceux de la strate dirigeante ou de la catégorie sociale de la majorité de ses membres.
En tout cas, c’est ce que laissent transparaître les recherches historiques mais que d’autres sources authentiques révélées dimanche dernier par Andrianjaka Rajaonah, président de l’association Otrikafo, corrigent. «Une lettre confidentielle adressée par le Haut-commissaire De Coppet au Dr. Ravoahangy exprime, selon Andrianjaka Rajaonah, la déception du Haut-commissaire car Ravoahangy était intraitable sur l’idée d’indépendance de Madagascar bien que le dialogue fut établi.
Alexandre L.
Monday, March 19, 2007
La naissance du MDRM
Cette année, Madagascar célébrera la 60e anniversaire de l’Insurrection de 1947-1948. Et comme à l’accoutumée depuis 1967(*), l’Etat veut marquer l’événement d’une pierre blanche. Et à cette occasion Madagascar Tribune vous propose une série de dossiers relative à cette lutte.
Quartier Latin, centre intellectuel parisien, dans un restaurant situé sur la colline Sainte-Geneviève, quelques Malgaches discutent et décident de créer un parti politique. Ils l’appellent Mouvement Démocratique de la Rénovation Malgaches. On était le 11 février 1946. Sans le savoir, ils viennent de fonder la structure politique qui va fortement marquer l’évolution politique de Madagascar.
Mais cette formation du MDRM n’était pas possible sans le vent de la Décolonisation qui a commencé à souffler sur les colonies européennes asiatiques et africaines. La France, elle-même, confrontée aux événements de la Seconde Guerre mondiale, a décidé de changer de politique coloniale dont le symbole fort est la Conférence de Brazzaville en 1944. La Métropole décidait alors d’associer ses colonies à la gestion de leur territoire.
Naissance parisienne
Pour concrétiser cette nouvelle politique, il a été décidé d’organiser des élections dans les Territoires sous dépendance. Ainsi, en octobre 1945, les électeurs malgaches ont été appelés aux urnes pour élire leurs représentants qui siégeront au Palais-Bourbon. Ils y envoyaient Raseta et Ravoahangy.
Mais les missions de ces derniers n’étaient pas faciles. Ils se butaient à l’hostilité de la plupart des organisations métropolitaines (partis politiques, syndicats…). D’où l’idée de créer une structure qui leur donnera la légitimité qui démentira l’accusation selon laquelle seuls les Merina sont nationalistes. De là est née l’idée de créer le MDRM.
Implantation à Madagascar
L’implantation du M.D.R.M. dans la Grande Ile s’est effectuée en plusieurs étapes. Elle commence au moment de la formation du Comité électoral qui a soutenu Ravoahangy et Raseta.
En effet, après les élections et étant donné la victoire de ses deux candidats, le Comité cherchait le moyen de mieux soutenir ses élus et leurs actions par des propagandes actives et des envois de fonds à Paris. Ainsi, il décide de créer les syndicats des auteurs et de la presse libre dont les actions sont destinées à faire une campagne de propagande en faveur de l’indépendance.
Mais face aux succès de ces syndicats et consciente de leurs véritables objectifs, l’administration coloniale décidait de réagir en les interdisant et en condamnant leurs principaux responsables à des peines d’amende (mai 1945). Dépourvus de structure de lutte, les partisans des députés voyaient dans la création du M.D.R.M. la solution idéale et inespérée pour combattre l’oppression coloniale. Ainsi, l’ancien Comité électoral de deux élus reçoit en avril 1946 le mandat des créateurs de M.D.R.M. de l’implanter, d’abord à Tananarive, en vue des élections de 1946. Et le 18 juin 1946, le parti s’implante officiellement et légalement à Madagascar. (à suivre)(*) : Avant cette date, aucune manifestation commémorant cette date n’était autorisée, hormis de simples recueillements.
Alexandre L.
Quartier Latin, centre intellectuel parisien, dans un restaurant situé sur la colline Sainte-Geneviève, quelques Malgaches discutent et décident de créer un parti politique. Ils l’appellent Mouvement Démocratique de la Rénovation Malgaches. On était le 11 février 1946. Sans le savoir, ils viennent de fonder la structure politique qui va fortement marquer l’évolution politique de Madagascar.
Mais cette formation du MDRM n’était pas possible sans le vent de la Décolonisation qui a commencé à souffler sur les colonies européennes asiatiques et africaines. La France, elle-même, confrontée aux événements de la Seconde Guerre mondiale, a décidé de changer de politique coloniale dont le symbole fort est la Conférence de Brazzaville en 1944. La Métropole décidait alors d’associer ses colonies à la gestion de leur territoire.
Naissance parisienne
Pour concrétiser cette nouvelle politique, il a été décidé d’organiser des élections dans les Territoires sous dépendance. Ainsi, en octobre 1945, les électeurs malgaches ont été appelés aux urnes pour élire leurs représentants qui siégeront au Palais-Bourbon. Ils y envoyaient Raseta et Ravoahangy.
Mais les missions de ces derniers n’étaient pas faciles. Ils se butaient à l’hostilité de la plupart des organisations métropolitaines (partis politiques, syndicats…). D’où l’idée de créer une structure qui leur donnera la légitimité qui démentira l’accusation selon laquelle seuls les Merina sont nationalistes. De là est née l’idée de créer le MDRM.
Implantation à Madagascar
L’implantation du M.D.R.M. dans la Grande Ile s’est effectuée en plusieurs étapes. Elle commence au moment de la formation du Comité électoral qui a soutenu Ravoahangy et Raseta.
En effet, après les élections et étant donné la victoire de ses deux candidats, le Comité cherchait le moyen de mieux soutenir ses élus et leurs actions par des propagandes actives et des envois de fonds à Paris. Ainsi, il décide de créer les syndicats des auteurs et de la presse libre dont les actions sont destinées à faire une campagne de propagande en faveur de l’indépendance.
Mais face aux succès de ces syndicats et consciente de leurs véritables objectifs, l’administration coloniale décidait de réagir en les interdisant et en condamnant leurs principaux responsables à des peines d’amende (mai 1945). Dépourvus de structure de lutte, les partisans des députés voyaient dans la création du M.D.R.M. la solution idéale et inespérée pour combattre l’oppression coloniale. Ainsi, l’ancien Comité électoral de deux élus reçoit en avril 1946 le mandat des créateurs de M.D.R.M. de l’implanter, d’abord à Tananarive, en vue des élections de 1946. Et le 18 juin 1946, le parti s’implante officiellement et légalement à Madagascar. (à suivre)(*) : Avant cette date, aucune manifestation commémorant cette date n’était autorisée, hormis de simples recueillements.
Alexandre L.
Friday, March 16, 2007
Projet de révision de la Constitution (suite)
Article 69 : Aucun député ne peut être poursuivi, recherché, arrêté, détenu ou jugé à l’occasion des opinions ou votes émis par lui dans l’exercice de ses fonctions. Aucun député ne peut, pendant la durée des sessions, être poursuivi ou arrêté, en matière criminelle ou correctionnelle, qu’avec l’autorisation de l’Assemblée, sauf le cas de flagrant délit. Aucun député ne peut, hors session, être arrêté qu’avec l’autorisation du bureau de l’Assemblée, sauf le cas de flagrant délit, de poursuites autorisées ou de condamnation définitive. Tout individu peut saisir par écrit le bureau permanent de l’Assemblée nationale pour mettre en cause les carences ou agissements d’un député. Le bureau ainsi saisi doit y apporter une réponse circonstanciée dans un délai de six mois.
Article 69 amendé (Art 70 du projet) : Aucun député ne peut être poursuivi, recherché, arrêté, détenu ou jugé à l’occasion des opinions ou votes émis par lui dans l’exercice de ses fonctions. Aucun député ne peut, pendant la durée des sessions, être arrêté, en matière criminelle ou correctionnelle, qu’avec l’autorisation de l’Assemblée, sauf s’il a été surpris comme auteur, coauteur ou complice d’un crime un d’un délit au moment des faits. Tout individu peut saisir par écrit le bureau permanent de l’Assemblée nationale pour mettre en cause les carences ou agissements d’un député. Le bureau ainsi saisi doit y apporter une réponse circonstanciée dans un délai de six mois.
CONCLUSION : Avec le projet de révision, les députés ne bénéficient de l’immunité parlementaire que pendant les sessions. Et pendant les sessions, il suffit qu’un député soit surpris au moment des faits comme auteur, co-auteur ou complice d’un crime ou d’un délit pour que cette immunité parlementaire ne joue plus. À certains égards, le flagrant délit est plus précis car en malgache il est dit « tra-tehaka ».
Article 69 amendé (Art 70 du projet) : Aucun député ne peut être poursuivi, recherché, arrêté, détenu ou jugé à l’occasion des opinions ou votes émis par lui dans l’exercice de ses fonctions. Aucun député ne peut, pendant la durée des sessions, être arrêté, en matière criminelle ou correctionnelle, qu’avec l’autorisation de l’Assemblée, sauf s’il a été surpris comme auteur, coauteur ou complice d’un crime un d’un délit au moment des faits. Tout individu peut saisir par écrit le bureau permanent de l’Assemblée nationale pour mettre en cause les carences ou agissements d’un député. Le bureau ainsi saisi doit y apporter une réponse circonstanciée dans un délai de six mois.
CONCLUSION : Avec le projet de révision, les députés ne bénéficient de l’immunité parlementaire que pendant les sessions. Et pendant les sessions, il suffit qu’un député soit surpris au moment des faits comme auteur, co-auteur ou complice d’un crime ou d’un délit pour que cette immunité parlementaire ne joue plus. À certains égards, le flagrant délit est plus précis car en malgache il est dit « tra-tehaka ».
Thursday, March 15, 2007
Projet de révision de la Constitution (suite)
Article 66 : Les membres de l’Assemblée nationale portent le titre de Députés de Madagascar. Ils sont élus pour cinq ans au suffrage universel direct. Pour les circonscriptions qui ne comportent qu’un siège à pourvoir, l’élection a lieu au scrutin majoritaire uninominal à un tour. Pour les circonscripitons qui comportent plusieurs sièges à pourvoir, l’élection a lieu au scrutin de liste à la représentation proportionnelle. Les modalités d’application de ces scrutins sont précisés par une loi organique.
Article 66 amendé (Art 67 du projet) : Les membres de l’Assemblée nationale sont élus pour cinq ans au suffrage universel direct et au scrutin majoritaire. Ils portent le titre de Député.
Article 67 : Le mandat de député est incompatible avec l’exercice de tout autre mandat public électif et de tout emploi public excepté l’enseignement. Le député nommé membre du gouvernement est demissionnaire d’office de son mandat. Les députés exercent leur mandat suivant leur conscience et dans le respect des régles d’éthique détérminées dans les formes fixées à l’article 75 ci-dessous. Le droit de vote des députés est personnel. Le vote a lieu au scrutin public et à main levée sauf pour les questions touchant personnellement les membres de l’Assemblée nationale.
Article 67 amendé (Art 68) : Le mandat de député est incompatible avec l’exercice de tout autre mandat public électif et de tout emploi public excepté l’enseignement. Le député nommé membre du gouvernement est demissionnaire d’office de son mandat. Les députés exercent leur mandat suivant leur conscience et dans le respect des régles d’éthique détérminées dans les formes fixées à l’article 76 ci-dessous. Il est astreint à l’obligation d’assiduité. En cas d’absence injustifiée, l’indemnité est supprimée de plein droit. Le droit de vote des députés est personnel. Le vote a lieu au scrutin public et à main levée sauf pour les questions touchant personnellement les membres de l’Assemblée nationale.
CONCLUSION : Avec le projet de révision, les députés de Madagascar portent le titre de députés tout court. Ces députés, en cas d’absence injustifiée durant les sessions, n’ont pas droit à l’indemnité.
Article 66 amendé (Art 67 du projet) : Les membres de l’Assemblée nationale sont élus pour cinq ans au suffrage universel direct et au scrutin majoritaire. Ils portent le titre de Député.
Article 67 : Le mandat de député est incompatible avec l’exercice de tout autre mandat public électif et de tout emploi public excepté l’enseignement. Le député nommé membre du gouvernement est demissionnaire d’office de son mandat. Les députés exercent leur mandat suivant leur conscience et dans le respect des régles d’éthique détérminées dans les formes fixées à l’article 75 ci-dessous. Le droit de vote des députés est personnel. Le vote a lieu au scrutin public et à main levée sauf pour les questions touchant personnellement les membres de l’Assemblée nationale.
Article 67 amendé (Art 68) : Le mandat de député est incompatible avec l’exercice de tout autre mandat public électif et de tout emploi public excepté l’enseignement. Le député nommé membre du gouvernement est demissionnaire d’office de son mandat. Les députés exercent leur mandat suivant leur conscience et dans le respect des régles d’éthique détérminées dans les formes fixées à l’article 76 ci-dessous. Il est astreint à l’obligation d’assiduité. En cas d’absence injustifiée, l’indemnité est supprimée de plein droit. Le droit de vote des députés est personnel. Le vote a lieu au scrutin public et à main levée sauf pour les questions touchant personnellement les membres de l’Assemblée nationale.
CONCLUSION : Avec le projet de révision, les députés de Madagascar portent le titre de députés tout court. Ces députés, en cas d’absence injustifiée durant les sessions, n’ont pas droit à l’indemnité.
Wednesday, March 14, 2007
Projet de révision de la Constitution (suite)
Article 63 : Le premier ministre, chef du gouvernement, conduit la politique générale de l’Etat, il dirige l’action du gouvernement et est responsable de la coordination des activités des départements ministeriels. Il a l’initiative des lois. Il arrête les projets de lois à soumettre à la délibération du conseil des ministres et à déposer sur le bureau d’une Assemblée parlementaire. Il assure l’exécution des lois. Il exerce le pouvoir règlementaire sous réserve des dispositions de l’article 54 alinéa.3. Il veille à l’exécution des décisions de justice. Il négocie et signe les accords internationaux non soumis à ratification. Il saisit, en tant que de besoin, les organes de contrôle de l’Administration et s’assure du bon fonctionnement des services publics, de la bonne gestion des finances des collectivités publiques et des organismes publics de l’Etat. Il assure la sécurité publique et le maintien de l’ordre dans le respect des libertés fondamentales et des droits de l’homme; à cette fin, il dispose de toutes les forces chargées de la Police, du maintien de l’ordre, de la sécurité intérieure et de la défense. Il préside le Comité interministériel de la Défense qui est chargé de la mise en œuvre de la politique générale de défense; il dispose du secrétariat général de la défense. Il détermine par décret l’organisation et les attributions de ces organismes. Il supplée le président de la République, en cas d’absence, dans la présidence du Conseil Supérieur de la Défense Nationale. Il est le chef de l’Administration. Sous réserve des dispositions de l’article 54 alinéa 4, il nomme aux emplois civils et militaires, ainsi qu’à ceux des organismes relevant de l’Etat. Il peut déléguer certains de ses pouvoirs aux membres du gouvernement avec faculté de subdélégation. Il s’efforce de promouvoir le développement équilibré de toutes les provinces autonomes. Il peut, sur délégation expresse du président de la République et sur un ordre du jour déterminé, présider le Conseil des ministres.
Article 63 amendé (Art 64 du projet) : Le premier ministre, chef du gouvernement, (1) met en œuvre la politique générale de l’Etat; (2) a autorité sur les membres du gouvernement dont il dirige l’action et est responsable de la coordination des activités des départements ministeriels ainsi que de la mise en œuvre de tout programme national de développement; (3) a l’initiative des lois; (4) arrête les projets de lois à soumettre à la délibération du conseil des ministres et à déposer sur le bureau de l’une des deux Assemblées; (5) assure l’exécution des lois; (6) exerce le pouvoir règlementaire sous réserve des dispositions de l’article 54 alinéa.3. (7) veille à l’exécution des décisions de justice; (8) saisit, en tant que de besoin, les organes de contrôle de l’Administration et s’assure du bon fonctionnement des services publics, de la bonne gestion des finances des collectivités publics et des organismes publics de l’Etat; (9) assure la sécurité , la paix et la stabilité sur toute l’etendue du territoire national dans le respect de l’unité nationale; à cette fin, il dispose de toutes les forces chargées de la Police, du maintien de l’ordre, de la sécurité intérieure et de la défense. Il préside le Comité interministériel de la Défense qui est chargé de la mise en œuvre de la politique générale de défense; il dispose du secrétariat général de la défense; (10) supplée le président de la République, en cas d’absence, dans la présidence du Conseil Supérieur de la Défense Nationale; (11) est le chef de l’Administration; (12) nomme aux emplois civils et militaires, ainsi qu’à ceux des organismes relevant de l’Etat, sous réserve des dispositions de l’article 54 alinéa 4. Il peut déléguer certains de ses pouvoirs aux membres du gouvernement avec faculté de subdélégation. Il assure le développement équilibré de toutes les régions. Il peut, sur délégation expresse du président de la République et sur un ordre du jour déterminé, présider le Conseil des ministres.
* CONCLUSION : Avec le projet de révision, le premier ministre ne conduit plus la politique générale de l’Etat. Il ne fait que mettre en œuvre cette politique.
Article 63 amendé (Art 64 du projet) : Le premier ministre, chef du gouvernement, (1) met en œuvre la politique générale de l’Etat; (2) a autorité sur les membres du gouvernement dont il dirige l’action et est responsable de la coordination des activités des départements ministeriels ainsi que de la mise en œuvre de tout programme national de développement; (3) a l’initiative des lois; (4) arrête les projets de lois à soumettre à la délibération du conseil des ministres et à déposer sur le bureau de l’une des deux Assemblées; (5) assure l’exécution des lois; (6) exerce le pouvoir règlementaire sous réserve des dispositions de l’article 54 alinéa.3. (7) veille à l’exécution des décisions de justice; (8) saisit, en tant que de besoin, les organes de contrôle de l’Administration et s’assure du bon fonctionnement des services publics, de la bonne gestion des finances des collectivités publics et des organismes publics de l’Etat; (9) assure la sécurité , la paix et la stabilité sur toute l’etendue du territoire national dans le respect de l’unité nationale; à cette fin, il dispose de toutes les forces chargées de la Police, du maintien de l’ordre, de la sécurité intérieure et de la défense. Il préside le Comité interministériel de la Défense qui est chargé de la mise en œuvre de la politique générale de défense; il dispose du secrétariat général de la défense; (10) supplée le président de la République, en cas d’absence, dans la présidence du Conseil Supérieur de la Défense Nationale; (11) est le chef de l’Administration; (12) nomme aux emplois civils et militaires, ainsi qu’à ceux des organismes relevant de l’Etat, sous réserve des dispositions de l’article 54 alinéa 4. Il peut déléguer certains de ses pouvoirs aux membres du gouvernement avec faculté de subdélégation. Il assure le développement équilibré de toutes les régions. Il peut, sur délégation expresse du président de la République et sur un ordre du jour déterminé, présider le Conseil des ministres.
* CONCLUSION : Avec le projet de révision, le premier ministre ne conduit plus la politique générale de l’Etat. Il ne fait que mettre en œuvre cette politique.
Tuesday, March 13, 2007
Projet de révision de la Constitution (suite)
Article 59 : Lorsque les Institutions de la République, l’indépendance de la Nation, son unité ou l’intégrité de son territoire sont menacées et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics se trouve compromis, le Président de la République peut proclamer, sur tout ou partie du territoire national, la situation d’exception, à savoir la situation d’urgence, l’état de nécessité nationale ou la loi martiale. La décision est prise par le président de la République en conseil des ministres, après avis des présidents de l’Assemblée nationale, du Sénat et de la Haute Cour Constitutionnelle. La proclamation de la situation d’exception confère au président de la République des pouvoirs spéciaux dont l’étendue et la durée sont fixées par une loi organique. Dès la proclamation de l’une des situations d’exception précitées, le président de la République peut légiférer par voie d’ordonnance pour des matières qui relèvent de la loi.
Article 59 amendé (Art 60 du projet) : Lorsque les Institutions de la République, l’indépendance de la Nation, son unité ou l’intégrité de son territoire sont menacées et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics se trouve compromis, le Président de la République peut proclamer, sur tout ou partie du territoire national, la situation d’exception, à savoir la situation d’urgence, l’état de nécessité nationale ou la loi martiale. La décision est prise par le président de la République en conseil des ministres, après avis des présidents de l’Assemblée nationale, du Sénat et de la Haute Cour Constitutionnelle. La situation d’exception peut être prolongée au-delà de quinze jours dans les mêmes formes. La proclamation de la situation d’exception confère au président de la République des pouvoirs spéciaux dont l’étendue et la durée sont fixées par une loi organique. Dès la proclamation de l’une des situations d’exception précitées, le président de la République peut légiférer par voie d’ordonnance pour des matières qui relèvent de la loi.
Article 61 : Le Gouvernement est composé du premier ministre et des ministres. Il met en œuvre la politique générale de l’Etat. Il est responsable devant l’Assemblée nationale dans les conditions prévues aux articles 91 et 94 ci-dessous. Le Gouvernement dispose de l’Administration et des Forces Armées.
Article 61 amendé (Art 62 du projet) : Le Gouvernement est composé du premier ministre et des ministres. Il met en œuvre la politique générale de l’Etat. Il est responsable devant l’Assemblée nationale dans les conditions prévues aux articles 94 et 97 ci-dessous. Le Gouvernement dispose de l’Administration de l’Etat.
Article 59 amendé (Art 60 du projet) : Lorsque les Institutions de la République, l’indépendance de la Nation, son unité ou l’intégrité de son territoire sont menacées et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics se trouve compromis, le Président de la République peut proclamer, sur tout ou partie du territoire national, la situation d’exception, à savoir la situation d’urgence, l’état de nécessité nationale ou la loi martiale. La décision est prise par le président de la République en conseil des ministres, après avis des présidents de l’Assemblée nationale, du Sénat et de la Haute Cour Constitutionnelle. La situation d’exception peut être prolongée au-delà de quinze jours dans les mêmes formes. La proclamation de la situation d’exception confère au président de la République des pouvoirs spéciaux dont l’étendue et la durée sont fixées par une loi organique. Dès la proclamation de l’une des situations d’exception précitées, le président de la République peut légiférer par voie d’ordonnance pour des matières qui relèvent de la loi.
Article 61 : Le Gouvernement est composé du premier ministre et des ministres. Il met en œuvre la politique générale de l’Etat. Il est responsable devant l’Assemblée nationale dans les conditions prévues aux articles 91 et 94 ci-dessous. Le Gouvernement dispose de l’Administration et des Forces Armées.
Article 61 amendé (Art 62 du projet) : Le Gouvernement est composé du premier ministre et des ministres. Il met en œuvre la politique générale de l’Etat. Il est responsable devant l’Assemblée nationale dans les conditions prévues aux articles 94 et 97 ci-dessous. Le Gouvernement dispose de l’Administration de l’Etat.
Monday, March 12, 2007
Projet de révision de la Constitution (suite)
Article 48 : Avant son entrée en fonction, le président de la République prête serment suivant devant la Nation, en audience solennelle de la haute Cour Constitutionnelle, et en présence du Gouvernement, de l’Assemblée nationale, du Sénat, de la Cour Suprême, des membres des gouvernorats et des conseils provinciaux des provinces autonomes réunis spécialement à cet effet. « Eto anatrehan’Andriamanitra Andriananahary sy ny firenena ary ny vahoaka, mianiana aho fa hanatanteraka an-tsakany sy an-davany ary amim-pahamarinana ny andraikitra lehibe maha filohan’ny fanjakana malagasy ahy. Mianiana aho fa hampiasa ny fahefana natolotra ahy ary hanokana ny heriko rehetra hiarovana sy hanamafisana ny firaisam-pirenena sy ny zon’olombelona. Mianiana aho fa hanaja sy hitandrina toy ny anakandriamaso ny Lalàmpanorenana sy lalàm-panjakana, hikatsaka hatrany ny soa ho an’ny vahoaka malagasy tsy ankanavaka ».
Article 48 amendé : Avant son entrée en fonction, le président de la République prête le serment suivant devant la Nation, en audience solennelle de la Haute Cour Constitutionnelle, et en présence du Gouvernement, de l’Assemblée nationale, du Sénat et de la Cour Suprême. « Eto anatrehan’Andriamanitra Andriananahary sy ny firenena ary ny vahoaka, mianiana aho fa hanatanteraka an-tsakany sy an-davany ary amim-pahamarinana ny andraikitra lehibe maha filohan’ny fanjakana malagasy ahy. Mianiana aho fa hampiasa ny fahefana natolotra ahy ary hanokana ny heriko rehetra hiarovana sy hanamafisana ny firaisam-pirenena sy ny zon’olombelona. Mianiana aho fa hanaja sy hitandrina toy ny anakandriamaso ny Lalàmpanorenana sy lalàm-panjakana, hikatsaka hatrany ny soa ho an’ny vahoaka malagasy tsy ankanavaka ». Le mandat présidentiel commence à partir du jour de la prestation de serment.
Article 58 : Le président de la République peut prononcer la dissolution de l’Assemblée nationale dans les conditions prévues par l’article 95 . Dans ce cas, il est procédé à l’élection de nouveaux députés dans les conditions qui seront déterminées par une loi organique. Il ne peut être procédé d’une nouvelle dissolution dans l’année qui suit cette élection.
Article 58 amendé (Art.59 du projet) : Le président de la République peut prononcer la dissolution de l’Assemblée nationale dans les conditions prévues par l’article 98 . Dans ce cas, il est procédé à l’élection de nouveaux députés dans les conditions qui seront déterminées par une loi organique. Il ne peut être procédé d’une nouvelle dissolution dans les douze mois qui suivent cette élection.
Article 48 amendé : Avant son entrée en fonction, le président de la République prête le serment suivant devant la Nation, en audience solennelle de la Haute Cour Constitutionnelle, et en présence du Gouvernement, de l’Assemblée nationale, du Sénat et de la Cour Suprême. « Eto anatrehan’Andriamanitra Andriananahary sy ny firenena ary ny vahoaka, mianiana aho fa hanatanteraka an-tsakany sy an-davany ary amim-pahamarinana ny andraikitra lehibe maha filohan’ny fanjakana malagasy ahy. Mianiana aho fa hampiasa ny fahefana natolotra ahy ary hanokana ny heriko rehetra hiarovana sy hanamafisana ny firaisam-pirenena sy ny zon’olombelona. Mianiana aho fa hanaja sy hitandrina toy ny anakandriamaso ny Lalàmpanorenana sy lalàm-panjakana, hikatsaka hatrany ny soa ho an’ny vahoaka malagasy tsy ankanavaka ». Le mandat présidentiel commence à partir du jour de la prestation de serment.
Article 58 : Le président de la République peut prononcer la dissolution de l’Assemblée nationale dans les conditions prévues par l’article 95 . Dans ce cas, il est procédé à l’élection de nouveaux députés dans les conditions qui seront déterminées par une loi organique. Il ne peut être procédé d’une nouvelle dissolution dans l’année qui suit cette élection.
Article 58 amendé (Art.59 du projet) : Le président de la République peut prononcer la dissolution de l’Assemblée nationale dans les conditions prévues par l’article 98 . Dans ce cas, il est procédé à l’élection de nouveaux députés dans les conditions qui seront déterminées par une loi organique. Il ne peut être procédé d’une nouvelle dissolution dans les douze mois qui suivent cette élection.
Sunday, March 11, 2007
Projet de révision de la Constitution (suite)
Article 46 : Tout candidat aux fonctions de président de la République doit être de nationalité malagasy, jouir de ses droits civils et politiques, et avoir au moins quarante ans à l date de clôture du dépôt des candidatures. Il est interdit, à toute personnalité exerçant un mandat ou accomplissant des fonctions au sein des Institutions et candidat à l’élection présidentielle, d’user des moyens et prérogatives octroyés dans le cadre de ses fonctions à des fins de propagande électorale. Une loi organique fixera les autres conditions et modalités de présentation de candidature.
Article 46 amendé : Tout candidat aux fonctions de président de la République doit être de nationalité malagasy d’origine par le père et la mère, jouir de ses droits civils et politiques, avoir au moins quarante ans à la date de clôture du dépôt des candidatures, et résider sur le territoire de la République de Madagascar au moins six mois avant le jour du dépôt de candidature. Il est interdit, à toute personnalité exerçant un mandat un accomplissant des fonctions au sein des Institutions et candidat à l’élection présidentielle, d’user des moyens et prérogatives octroyés dans le cadre de ses fonctions à des fins de propagande électorale. Une loi organique fixera les autres conditions et modalités de présentation de candidature.
CONCLUSION : Avec le projet de révision, un candidat à l’élection présidentielle doit être de nationalité malagasy d’origine par le père et la mère (malgache pur sang); et résider sur le territoire nationale au moins six mois avant le jour du dépôt de candidature.
Article 46 amendé : Tout candidat aux fonctions de président de la République doit être de nationalité malagasy d’origine par le père et la mère, jouir de ses droits civils et politiques, avoir au moins quarante ans à la date de clôture du dépôt des candidatures, et résider sur le territoire de la République de Madagascar au moins six mois avant le jour du dépôt de candidature. Il est interdit, à toute personnalité exerçant un mandat un accomplissant des fonctions au sein des Institutions et candidat à l’élection présidentielle, d’user des moyens et prérogatives octroyés dans le cadre de ses fonctions à des fins de propagande électorale. Une loi organique fixera les autres conditions et modalités de présentation de candidature.
CONCLUSION : Avec le projet de révision, un candidat à l’élection présidentielle doit être de nationalité malagasy d’origine par le père et la mère (malgache pur sang); et résider sur le territoire nationale au moins six mois avant le jour du dépôt de candidature.
Friday, March 09, 2007
Projet de révision de la Constitution (suite)
Article 39 : Toute personne a le devoir de respecter l’environnement. L’Etat, avec la participation des provinces autonomes, assure la protection, la conservation et la valorisation de l’environnement par des mesures appropriées.
Article 39 amendé : Toute personne a l’obligation de respecter les valeurs culturelles, les biens publics et l’environnement. L’Etat et les collectivités territoriales décentralisées assurent la protection, la conservation et la valorisation de l’environnement par des mesures appropriées.
CONCLUSION : Avec le projet de révision, le respect des valeurs culturelles, des biens publics et de l’environnement est devenu une obligation pour tous.
Article 41 : Les Institutions de l’Etat sont: le président de la République et le Gouvernement; l’Assemblée nationale et le Sénat; La Haute Cour Constitutionnelle. Les trois fonctions de l’Etat- fonction exécutive, fonction législative, fonction juridictionnelle sont exercées par ces institutions et ces organes distincts. La Cour Suprême, les Cours d’Appel et les juridictions qui leur sont rattachées ainsi que la Haute Cour de Justice participent à la fonction juridictionnelle.
Article 41 amendé : Les Institutions de l’Etat sont: le président de la République et le Gouvernement; l’Assemblée nationale et le Sénat; La Haute Cour Constitutionnelle. Les trois fonctions de l’Etat- exécutive, fonction législative, fonction juridictionnelle - obéissent au principe de la séparation des pouvoirs et sont exercées par des organes distincts. La Cour Suprême, les Cours d’Appel et les juridictions qui leur sont rattachées ainsi que la Haute Cour de Justice exercent la fonction juridictionnelle.
CONCLUSION : Le projet de révision met l’accent sur la séparation des pouvoirs.
Article 43 : Les fonctions au service des Institutions de l’Etat ne peuvent constituer une source d’enrichissement ni un moyen de servir des intérêts privés. A l’exception de ses droits et sous peine de déchéance, aucune des personnalités visées à l’article 42 ci-dessus ne peut accepter d’une personne physique ou morale, des émoluments ou rétributions de nature à empêcher l’accomplissement normal de sa mission. La loi fixe les modalités d’application de ces dispositions notamment en ce qui concerne la détermination des droits, des émoluments et des rétributions ainsi que la procédure de déchéance.
Article 43 amendé : Les fonctions au service des Institutions de l’Etat ne peuvent constituer une source d’enrichissement illicite ni un moyen de servir des intérêts privés. A l’exception de ses droits et sous peine de déchéance, aucune des personnalités visées à l’article 42 ci-dessus ne peut accepter d’une personne physique ou morale, des émoluments ou rétributions de nature à empêcher l’accomplissement normal de sa mission. La loi fixe les modalités d’application de ces dispositions notamment en ce qui concerne la détermination des droits, des émoluments et des rétributions ainsi que la procédure de déchéance.
CONCLUSION : Avec le projet de révision, ceux qui exercent des fonctions au service des Institutions de l’Etat peuvent s’enrichir mais non illicitement.
Article 39 amendé : Toute personne a l’obligation de respecter les valeurs culturelles, les biens publics et l’environnement. L’Etat et les collectivités territoriales décentralisées assurent la protection, la conservation et la valorisation de l’environnement par des mesures appropriées.
CONCLUSION : Avec le projet de révision, le respect des valeurs culturelles, des biens publics et de l’environnement est devenu une obligation pour tous.
Article 41 : Les Institutions de l’Etat sont: le président de la République et le Gouvernement; l’Assemblée nationale et le Sénat; La Haute Cour Constitutionnelle. Les trois fonctions de l’Etat- fonction exécutive, fonction législative, fonction juridictionnelle sont exercées par ces institutions et ces organes distincts. La Cour Suprême, les Cours d’Appel et les juridictions qui leur sont rattachées ainsi que la Haute Cour de Justice participent à la fonction juridictionnelle.
Article 41 amendé : Les Institutions de l’Etat sont: le président de la République et le Gouvernement; l’Assemblée nationale et le Sénat; La Haute Cour Constitutionnelle. Les trois fonctions de l’Etat- exécutive, fonction législative, fonction juridictionnelle - obéissent au principe de la séparation des pouvoirs et sont exercées par des organes distincts. La Cour Suprême, les Cours d’Appel et les juridictions qui leur sont rattachées ainsi que la Haute Cour de Justice exercent la fonction juridictionnelle.
CONCLUSION : Le projet de révision met l’accent sur la séparation des pouvoirs.
Article 43 : Les fonctions au service des Institutions de l’Etat ne peuvent constituer une source d’enrichissement ni un moyen de servir des intérêts privés. A l’exception de ses droits et sous peine de déchéance, aucune des personnalités visées à l’article 42 ci-dessus ne peut accepter d’une personne physique ou morale, des émoluments ou rétributions de nature à empêcher l’accomplissement normal de sa mission. La loi fixe les modalités d’application de ces dispositions notamment en ce qui concerne la détermination des droits, des émoluments et des rétributions ainsi que la procédure de déchéance.
Article 43 amendé : Les fonctions au service des Institutions de l’Etat ne peuvent constituer une source d’enrichissement illicite ni un moyen de servir des intérêts privés. A l’exception de ses droits et sous peine de déchéance, aucune des personnalités visées à l’article 42 ci-dessus ne peut accepter d’une personne physique ou morale, des émoluments ou rétributions de nature à empêcher l’accomplissement normal de sa mission. La loi fixe les modalités d’application de ces dispositions notamment en ce qui concerne la détermination des droits, des émoluments et des rétributions ainsi que la procédure de déchéance.
CONCLUSION : Avec le projet de révision, ceux qui exercent des fonctions au service des Institutions de l’Etat peuvent s’enrichir mais non illicitement.
Thursday, March 08, 2007
Projet de révision de la Constitution (suite)
Article 14 : Les citoyens s’organisent librement sans autorisation préalable en association ou parti politique; sont toutesfois interdits les associations ou partis politiques qui mettent en cause l’unité de la Nation et ceux qui prônent le totalitarisme ou le ségrégationnisme à caractère ethnique, tribal ou confessionnel. La loi fixe les conditions de création et de fonctionnement des associations et des partis politiques.
Article 14 amendé : Tout personne a le droit de constituer librement des associations avec d’autres sous réserve de se conformer à la loi. Ce même droit est reconnu pour la création de partis politiques. Sont toutefois interdits les associations, les partis politiques qui mettent en cause l’unité de la Nation et ceux qui prônent le totalitarisme ou le ségrégationnisme à caractère ethnique, tribal ou confessionnel. Les partis politiques concourent à l’expression du suffrage; le droit d’opposition démocratique est réconnu aux minorités.
CONCLUSION : Le projet de révision reconnaît le droit d’opposition démocratique aux minorités.
Article 33 : Le droit de grève est reconnu et s’exerce dans les conditions fixées par la loi.
Article 33 amendé : Le droit de grève est reconnu sans préjudicier au principe de continuité du service public ni aux bésoins sécuritaires et fondamentaux de la Nation. Les autres conditions d’exercice de ce droit sont fixées par la loi.
CONCLUSION : le projet de révision rend presque impossible l’exercice du droit de grève.
Article 35 : Les fokonolona peuvent prendre des mesures appropriées tendant à s’opposer à des actes susceptibles de détruire leur environnement, de les déposseder de leur terres, d’accaparer les espaces traditionnellement affectées aux troupeaux de boeufs ou leur patrimoine rituel, sans que ces mesures puissent porter atteinte à l’intérêt général et à l’ordre public. La portée et les modalités de ces dispositions sont détérminées par la loi.
Article 35 amendé : Le Fokonolona est la base du développement. Les fokonolona peuvent prendre des mesures appropriées tendant à s’opposer à des actes susceptibles de détruire leur environnement, de les déposseder de leur terres, d’accaparer les espaces traditionnellement affectées aux troupeaux de boeufs ou leur patrimoine rituel, sans que ces mesures puissent porter atteinte à l’intérêt général et à l’ordre public. La portée et les modalités de ces dispositions sont détérminées par la loi.
CONCLUSION : Avec le projet de révision, les actions de développement partiront des Fokontany.
Article 14 amendé : Tout personne a le droit de constituer librement des associations avec d’autres sous réserve de se conformer à la loi. Ce même droit est reconnu pour la création de partis politiques. Sont toutefois interdits les associations, les partis politiques qui mettent en cause l’unité de la Nation et ceux qui prônent le totalitarisme ou le ségrégationnisme à caractère ethnique, tribal ou confessionnel. Les partis politiques concourent à l’expression du suffrage; le droit d’opposition démocratique est réconnu aux minorités.
CONCLUSION : Le projet de révision reconnaît le droit d’opposition démocratique aux minorités.
Article 33 : Le droit de grève est reconnu et s’exerce dans les conditions fixées par la loi.
Article 33 amendé : Le droit de grève est reconnu sans préjudicier au principe de continuité du service public ni aux bésoins sécuritaires et fondamentaux de la Nation. Les autres conditions d’exercice de ce droit sont fixées par la loi.
CONCLUSION : le projet de révision rend presque impossible l’exercice du droit de grève.
Article 35 : Les fokonolona peuvent prendre des mesures appropriées tendant à s’opposer à des actes susceptibles de détruire leur environnement, de les déposseder de leur terres, d’accaparer les espaces traditionnellement affectées aux troupeaux de boeufs ou leur patrimoine rituel, sans que ces mesures puissent porter atteinte à l’intérêt général et à l’ordre public. La portée et les modalités de ces dispositions sont détérminées par la loi.
Article 35 amendé : Le Fokonolona est la base du développement. Les fokonolona peuvent prendre des mesures appropriées tendant à s’opposer à des actes susceptibles de détruire leur environnement, de les déposseder de leur terres, d’accaparer les espaces traditionnellement affectées aux troupeaux de boeufs ou leur patrimoine rituel, sans que ces mesures puissent porter atteinte à l’intérêt général et à l’ordre public. La portée et les modalités de ces dispositions sont détérminées par la loi.
CONCLUSION : Avec le projet de révision, les actions de développement partiront des Fokontany.
Wednesday, March 07, 2007
Projet de révision de la Constitution
Article premier :
Le Peuple Malagasy constitue une Nation organisée en Etat souverain et laïc, fondé sur un système de provinces autonomes dont les compétences et les principes de gouvernement sont définis et garantis par la Constitution. Cet Etat est une République unie et indivisible. Il porte le nom de « République de Madagascar ». La démocratie constitue le fondement de la République. Sa souveraineté s’exerce dans les limites du territoire qui lui sont reconnues par le droit international. Nul ne peut porter atteinte à l’intégrité territoriale de la République.
Article premier amendé : Le peuple Malagasy constitue une Nation organisée en Etat souverain, unitaire et républicain. Cet Etat porte le nom de « République de Madagascar ». La démocratie constitue le fondement de la République. sa souveraineté s’exerce dans les limites du territoire qui lui sont reconnues par le droit international. Nul ne peut porter atteinte à l’intégrité territoriale de la République.
CONCLUSION : Avec le projet de révision, l’Etat Malagasy n’est plus laïc.
Article 2 : Les provinces autonomes, adoptant chacune sa loi statutaire, sont: Antananarivo, Antsiranana, Fianarantsoa, Mahajanga, Toamasina et Toliara.
Article 2 amendé : La République de Madagascar est organisée en collectivités territoriales décentralisées, dont l’autonomie administrative et financière est garantie par la Constitution. Ces collectivités territoriales concourent avec l’Etat au développement de la Nation.
CONCLUSION: Avec le projet de révision, les provinces autonomes sont supprimées.
Article 4 : La République de Madagascar a pour devise: « Tanindrazana- Fahafahana- Fandrosoana ». Son emblème national est le drapeau tricolore, blanc, rouge, vert, composé de trois bandes rectangulaires d’égales dimensions, la première verticale de couleur blanche du côté de la hampe, les deux autres horizontales, la supérieure rouge et l’inférieure verte. L’hymne nationale est «Ry Tanindrazanay malala ô!». Les sceaux de l’Etat et les armoiries de la République sont définis par la loi. Le Malagasy est la langue nationale.
Article 4 amendé : La République de Madagascar a pour devise: « Tanindrazana- Fahafahana- Fandrosoana ». Son emblème national est le drapeau tricolore, blanc, rouge, vert, composé de trois bandes rectangulaires d’égales dimensions, la première verticale de couleur blanche du côté de la hampe, les deux autres horizontales, la supérieure rouge et l’inférieure verte. L’hymne nationale est « Ry Tanindrazanay malala ô ! ». Les sceaux de l’Etat et les armoiries de la République sont définis par la loi.
Le Malagasy est la langue nationale. Le Malagasy, le français et l’anglais sont les langues officielles.
CONCLUSION : Avec le projet de révision, le Malagasy, le français et l’anglais sont devenues langues officielles à Madagascar.
Le Peuple Malagasy constitue une Nation organisée en Etat souverain et laïc, fondé sur un système de provinces autonomes dont les compétences et les principes de gouvernement sont définis et garantis par la Constitution. Cet Etat est une République unie et indivisible. Il porte le nom de « République de Madagascar ». La démocratie constitue le fondement de la République. Sa souveraineté s’exerce dans les limites du territoire qui lui sont reconnues par le droit international. Nul ne peut porter atteinte à l’intégrité territoriale de la République.
Article premier amendé : Le peuple Malagasy constitue une Nation organisée en Etat souverain, unitaire et républicain. Cet Etat porte le nom de « République de Madagascar ». La démocratie constitue le fondement de la République. sa souveraineté s’exerce dans les limites du territoire qui lui sont reconnues par le droit international. Nul ne peut porter atteinte à l’intégrité territoriale de la République.
CONCLUSION : Avec le projet de révision, l’Etat Malagasy n’est plus laïc.
Article 2 : Les provinces autonomes, adoptant chacune sa loi statutaire, sont: Antananarivo, Antsiranana, Fianarantsoa, Mahajanga, Toamasina et Toliara.
Article 2 amendé : La République de Madagascar est organisée en collectivités territoriales décentralisées, dont l’autonomie administrative et financière est garantie par la Constitution. Ces collectivités territoriales concourent avec l’Etat au développement de la Nation.
CONCLUSION: Avec le projet de révision, les provinces autonomes sont supprimées.
Article 4 : La République de Madagascar a pour devise: « Tanindrazana- Fahafahana- Fandrosoana ». Son emblème national est le drapeau tricolore, blanc, rouge, vert, composé de trois bandes rectangulaires d’égales dimensions, la première verticale de couleur blanche du côté de la hampe, les deux autres horizontales, la supérieure rouge et l’inférieure verte. L’hymne nationale est «Ry Tanindrazanay malala ô!». Les sceaux de l’Etat et les armoiries de la République sont définis par la loi. Le Malagasy est la langue nationale.
Article 4 amendé : La République de Madagascar a pour devise: « Tanindrazana- Fahafahana- Fandrosoana ». Son emblème national est le drapeau tricolore, blanc, rouge, vert, composé de trois bandes rectangulaires d’égales dimensions, la première verticale de couleur blanche du côté de la hampe, les deux autres horizontales, la supérieure rouge et l’inférieure verte. L’hymne nationale est « Ry Tanindrazanay malala ô ! ». Les sceaux de l’Etat et les armoiries de la République sont définis par la loi.
Le Malagasy est la langue nationale. Le Malagasy, le français et l’anglais sont les langues officielles.
CONCLUSION : Avec le projet de révision, le Malagasy, le français et l’anglais sont devenues langues officielles à Madagascar.
Sunday, February 25, 2007
Histoire • Référendum pour la modification de la Constitution
Entre deux propositions, après le «A» ou «B» des dirigeants, le peuple doit élire «oui» ou «non»
Un référendum est une consultation populaire à l’initiative des dirigeants ou du peuple lui-même, selon les pays et les modalités prévues par la constitution. Il permet d’obtenir un aval de la population pour un sujet important dans la vie de la collectivité . Les électeurs, lors d’un référendum, répondent par « oui » ou « non » à une question. Il faut en cela le distinguer du plébiscite, qui est l’approbation ou non d’une personne.
A quoi sert un référendum ?
Le référendum est une procédure de vote permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou un texte, qui ne sera adopté qu’en cas de réponse positive. Le référendum est donc, avant tout, un instrument de « démocratie directe » car il permet au peuple d’intervenir directement dans la conduite de la politique nationale.
Histoire des référendums à Madagascar
Pour ne pas chercher midi quatorze heures, osons le dire, que le « Oui » l’a toujours emporté.Bientôt, les citoyens malgaches majeurs voulant –et pouvant- voter, vont aller aux urnes pour la première fois en cette année 2007. A cet effet, les listes électorales, qui ont été très critiquées lors des élections présidentielles du 3 décembre 2006, font l’objet de rigoureuses révisions de la part des responsables administratifs.
Sept référendums en 50 ans
Le premier referendum jamais organisé à Madagascar a eu lieu le 28 septembre 1958. Il s’agissait, pour les Malgaches, et de la part du gouvernement français, de déterminer par un « oui » ou par un « non », si la Grande île devrait devenir une république autonome au sein de la communauté française. Le « Oui » l’emporta largement et, le 27 avril 1959, Philibert Tsiranana, fut élu premier président de la première République de Madagascar.
L’exception guinéenne
Sur toutes les anciennes colonies de la France en Afrique, qui avaient l’objet de la même consultation, seule la Guinée de Sékou Touré avait voté « non », ayant préféré l’indépendance directe. A Madagascar, c’est le parti AKFM (Parti du Congrès de l’Indépendance de Madagascar) du pasteur Richard Andriamanjato, l’homme pratiquant la politique à géométrie variable, qui avait fait voter « non » et avait obtenu 25% des voix à ce referendum « inaugural ».
Le second référendum malgache a été organisé le 8 octobre 1972, suite aux événements du 13 mai. La révision des accords de coopération franco-malgaches, la malgachisation de l’enseignement très très mal préparée ainsi que la sortie de la zone franc du Franc Malgache de Garanti, actuellement Ariary fut au sujet de cette élection. Le troisième référendum fait suite à l’assassinat du colonel Richard Ratsimandrava, le 11 février 1975 et à l’instauration d’un directoire militaire dont les survivants se comptent sur les doigts de la main de nos jours. Parmi eux, un certain officier de marine, Didier Ignace Ratsiraka, qui avait été ministre des Affaires étrangères du général Ramanantsoa.
Ainsi, le 21 décembre 1975, les Malgaches avaient à se prononcer pour ou contre une nouvelle constitution entraînant une seconde république. A plus de 90%, le « oui » l’emporta amenant à l’avènement de la République démocratique de Madagascar.
Plus de 150 partis
C’est le début de la seconde république. En décembre 1989, changeant de cap, l’Amiral Didier Ratsiraka fait amender la constitution dans le but de permettre la libre formation des partis politiques, sans toutefois passer par un référendum . Est donc adoptée la loi n° 89-28 du 29 décembre 1989 portant révision de la Constitution du 31décembre 1975 de la République démocratique de Madagascar. Résultats ? De nos jours, il existe plus de 150 partis et autres particules à Madagascar.
Le quatrième référendum est l’aboutissement des événements de 1991, particulièrement la tuerie du 10 août aux abords du palais d’Iavoloha toujours impunie. Après l’existence d’un gouvernement parallèle puis l’instauration d’un gouvernement de transition (Haute Autorité de l’Etat), les Malgaches doivent se prononcer pour un changement d’une constitution élaborée par un forum national.
Le « oui », avec encore plus de 90%, l’emporte largement le 19 août 1992. Le 27 mars 1993, le professeur Albert Zafy, l’homme au chapeau de paille, après avoir battu Didier Ratsiraka au second tour des élections présidentielles (25 novembre 1992 et 10 février 1993), est investi premier président de la troisième république de Madagascar. Mais dès 1994, des conflits avec son Premier ministre, Maître Francisque Ravony (élu par l’Assemblée le 10 août 1993) se multiplient.
La constitution de l’époque lui interdisant de révoquer lui-même le Premier ministre, le président Zafy va organiser le cinquième référendum de l’histoire de Madagascar. Il s’agissait d’une révision ou plutôt d’une modification de la constitution en ce sens. Ainsi, le 17 septembre1995, le « oui » à 72,28% du peuple l’autorise à révoquer et à nommer le Premier ministre.
Vers l’empêchement du Pr. Albert Zafy
A partir de février 1996, une coalition de l’opposition s’organise pour obtenir le départ du président Zafy. Elle trouve des relais au sein de l’Assemblée et, en mai, le gouvernement Rakotovahiny est renversé par une motion de censure. Le président Zafy va accepter de nommer le Premier ministre proposé par l’Assemblée, Norbert Lala Ratsirahonana mais tentera d’imposer ses proches au sein du gouvernement. Cela, doublé de ses financements parallèles « anti-Bretton Woodiennes », lui sera fatal et, le 26 juillet, une résolution prononcera son empêchement.
Le président Zafy, sera officiellement destitué le 5 septembre 1996. Norbert Lala Ratsirahonana, fondateur du parti AVI cumulera momentanément et le poste de chef d’Etat et celui de chef du gouvernement. Le 3 novembre, il organise de nouvelles élections présidentielles. Un second tour sera nécessaire, le 29 décembre 1996, qui verra la victoire et le retour aux affaires de l’Amiral Ratsiraka qui bat Zafy. Ce sera la IIIème république seconde partie.
Le dernier sursaut de l’AREMA
En deux temps, trois mouvements, le fondateur de l’AREMA, devenu l’Avant-garde du Renouveau de Madagascar, ira renforcer ses pouvoirs. Le 5 mars 1998, il organise le sixième référendum de l’histoire de Madagascar, pour modifier l’ancienne Constitution.
Comme à l’accoutumée, le « oui » l’emporte, même si c’est de justesse avec 50,96% des voix exprimées, et l’ordonnance 98-001 du 9 avril 1998 est adoptée. Elle tient lieu de loi organique fixant les modalités des élections législatives qui ont eu lieu le 17 mai 1998. Par ailleurs, alors qu’il avait fait disparaître le Sénat de la 1ère république, durant tout son mandat d’avant Albert Zafy, l’Amiral a remis sur le tapis cette Chambre haute.
A la rescousse des « anciens » ?
Le prochain référendum , qui sera donc le septième que Madagascar aura connu, constituera, en fait, le troisième portant sur une révision de la constitution après ceux de septembre 1995 et mars 1998 donc. Selon le comité préparatoire -dirigé par Noël Rakotondramboa, actuel Grand Chancelier, entre autres fonctions, et Honoré Rakotomanana, sénateur en fin de mandat et juriste, « arémiste » de la première heure, il ne s’agira pas d’aller vers la IXème république mais plutôt de « faire des modifications ».
Si l’on se réfère à l’histoire, le « oui » risque de l’emporter encore une fois. Le peuple en sera-t-il enfin conscient mais, depuis, toute révision, tout toilettage n’a fait que renforcer le pouvoir des très hauts commis de l’Etat.
Quels changements ?
Si changements il y a, et il y en aura, ils pourraient déjà porter sur la suppression du Sénat -doublon donc budgétivore- et de l’autonomie des provinces . Et, au nom du MAP (Madagascar action plan), nous doutons fort qu’il y ait un vrai et authentique débat public, faute d’une opposition qui ne joue ni ne connaît son rôle. Surtout qu’à Madagascar, l’adage « nul n’est censé ignoré la loi », se traduit au quotidien par la fondamentale ignorance de la majorité des Malgaches de leur loi… fondamentale.
Par ailleurs, comme les voies du Seigneur sont insondables, les réactions du président Marc Ravalomanana sont toutes aussi imprévisibles. Mais si c’est au bénéfice de la majorité, alors tant pis pour ses détracteurs inTIMidés et dont la devise demeure « Moi, ma famille, ma patrie ».
Recueillis par Daddy R.
Un référendum est une consultation populaire à l’initiative des dirigeants ou du peuple lui-même, selon les pays et les modalités prévues par la constitution. Il permet d’obtenir un aval de la population pour un sujet important dans la vie de la collectivité . Les électeurs, lors d’un référendum, répondent par « oui » ou « non » à une question. Il faut en cela le distinguer du plébiscite, qui est l’approbation ou non d’une personne.
A quoi sert un référendum ?
Le référendum est une procédure de vote permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou un texte, qui ne sera adopté qu’en cas de réponse positive. Le référendum est donc, avant tout, un instrument de « démocratie directe » car il permet au peuple d’intervenir directement dans la conduite de la politique nationale.
Histoire des référendums à Madagascar
Pour ne pas chercher midi quatorze heures, osons le dire, que le « Oui » l’a toujours emporté.Bientôt, les citoyens malgaches majeurs voulant –et pouvant- voter, vont aller aux urnes pour la première fois en cette année 2007. A cet effet, les listes électorales, qui ont été très critiquées lors des élections présidentielles du 3 décembre 2006, font l’objet de rigoureuses révisions de la part des responsables administratifs.
Sept référendums en 50 ans
Le premier referendum jamais organisé à Madagascar a eu lieu le 28 septembre 1958. Il s’agissait, pour les Malgaches, et de la part du gouvernement français, de déterminer par un « oui » ou par un « non », si la Grande île devrait devenir une république autonome au sein de la communauté française. Le « Oui » l’emporta largement et, le 27 avril 1959, Philibert Tsiranana, fut élu premier président de la première République de Madagascar.
L’exception guinéenne
Sur toutes les anciennes colonies de la France en Afrique, qui avaient l’objet de la même consultation, seule la Guinée de Sékou Touré avait voté « non », ayant préféré l’indépendance directe. A Madagascar, c’est le parti AKFM (Parti du Congrès de l’Indépendance de Madagascar) du pasteur Richard Andriamanjato, l’homme pratiquant la politique à géométrie variable, qui avait fait voter « non » et avait obtenu 25% des voix à ce referendum « inaugural ».
Le second référendum malgache a été organisé le 8 octobre 1972, suite aux événements du 13 mai. La révision des accords de coopération franco-malgaches, la malgachisation de l’enseignement très très mal préparée ainsi que la sortie de la zone franc du Franc Malgache de Garanti, actuellement Ariary fut au sujet de cette élection. Le troisième référendum fait suite à l’assassinat du colonel Richard Ratsimandrava, le 11 février 1975 et à l’instauration d’un directoire militaire dont les survivants se comptent sur les doigts de la main de nos jours. Parmi eux, un certain officier de marine, Didier Ignace Ratsiraka, qui avait été ministre des Affaires étrangères du général Ramanantsoa.
Ainsi, le 21 décembre 1975, les Malgaches avaient à se prononcer pour ou contre une nouvelle constitution entraînant une seconde république. A plus de 90%, le « oui » l’emporta amenant à l’avènement de la République démocratique de Madagascar.
Plus de 150 partis
C’est le début de la seconde république. En décembre 1989, changeant de cap, l’Amiral Didier Ratsiraka fait amender la constitution dans le but de permettre la libre formation des partis politiques, sans toutefois passer par un référendum . Est donc adoptée la loi n° 89-28 du 29 décembre 1989 portant révision de la Constitution du 31décembre 1975 de la République démocratique de Madagascar. Résultats ? De nos jours, il existe plus de 150 partis et autres particules à Madagascar.
Le quatrième référendum est l’aboutissement des événements de 1991, particulièrement la tuerie du 10 août aux abords du palais d’Iavoloha toujours impunie. Après l’existence d’un gouvernement parallèle puis l’instauration d’un gouvernement de transition (Haute Autorité de l’Etat), les Malgaches doivent se prononcer pour un changement d’une constitution élaborée par un forum national.
Le « oui », avec encore plus de 90%, l’emporte largement le 19 août 1992. Le 27 mars 1993, le professeur Albert Zafy, l’homme au chapeau de paille, après avoir battu Didier Ratsiraka au second tour des élections présidentielles (25 novembre 1992 et 10 février 1993), est investi premier président de la troisième république de Madagascar. Mais dès 1994, des conflits avec son Premier ministre, Maître Francisque Ravony (élu par l’Assemblée le 10 août 1993) se multiplient.
La constitution de l’époque lui interdisant de révoquer lui-même le Premier ministre, le président Zafy va organiser le cinquième référendum de l’histoire de Madagascar. Il s’agissait d’une révision ou plutôt d’une modification de la constitution en ce sens. Ainsi, le 17 septembre1995, le « oui » à 72,28% du peuple l’autorise à révoquer et à nommer le Premier ministre.
Vers l’empêchement du Pr. Albert Zafy
A partir de février 1996, une coalition de l’opposition s’organise pour obtenir le départ du président Zafy. Elle trouve des relais au sein de l’Assemblée et, en mai, le gouvernement Rakotovahiny est renversé par une motion de censure. Le président Zafy va accepter de nommer le Premier ministre proposé par l’Assemblée, Norbert Lala Ratsirahonana mais tentera d’imposer ses proches au sein du gouvernement. Cela, doublé de ses financements parallèles « anti-Bretton Woodiennes », lui sera fatal et, le 26 juillet, une résolution prononcera son empêchement.
Le président Zafy, sera officiellement destitué le 5 septembre 1996. Norbert Lala Ratsirahonana, fondateur du parti AVI cumulera momentanément et le poste de chef d’Etat et celui de chef du gouvernement. Le 3 novembre, il organise de nouvelles élections présidentielles. Un second tour sera nécessaire, le 29 décembre 1996, qui verra la victoire et le retour aux affaires de l’Amiral Ratsiraka qui bat Zafy. Ce sera la IIIème république seconde partie.
Le dernier sursaut de l’AREMA
En deux temps, trois mouvements, le fondateur de l’AREMA, devenu l’Avant-garde du Renouveau de Madagascar, ira renforcer ses pouvoirs. Le 5 mars 1998, il organise le sixième référendum de l’histoire de Madagascar, pour modifier l’ancienne Constitution.
Comme à l’accoutumée, le « oui » l’emporte, même si c’est de justesse avec 50,96% des voix exprimées, et l’ordonnance 98-001 du 9 avril 1998 est adoptée. Elle tient lieu de loi organique fixant les modalités des élections législatives qui ont eu lieu le 17 mai 1998. Par ailleurs, alors qu’il avait fait disparaître le Sénat de la 1ère république, durant tout son mandat d’avant Albert Zafy, l’Amiral a remis sur le tapis cette Chambre haute.
A la rescousse des « anciens » ?
Le prochain référendum , qui sera donc le septième que Madagascar aura connu, constituera, en fait, le troisième portant sur une révision de la constitution après ceux de septembre 1995 et mars 1998 donc. Selon le comité préparatoire -dirigé par Noël Rakotondramboa, actuel Grand Chancelier, entre autres fonctions, et Honoré Rakotomanana, sénateur en fin de mandat et juriste, « arémiste » de la première heure, il ne s’agira pas d’aller vers la IXème république mais plutôt de « faire des modifications ».
Si l’on se réfère à l’histoire, le « oui » risque de l’emporter encore une fois. Le peuple en sera-t-il enfin conscient mais, depuis, toute révision, tout toilettage n’a fait que renforcer le pouvoir des très hauts commis de l’Etat.
Quels changements ?
Si changements il y a, et il y en aura, ils pourraient déjà porter sur la suppression du Sénat -doublon donc budgétivore- et de l’autonomie des provinces . Et, au nom du MAP (Madagascar action plan), nous doutons fort qu’il y ait un vrai et authentique débat public, faute d’une opposition qui ne joue ni ne connaît son rôle. Surtout qu’à Madagascar, l’adage « nul n’est censé ignoré la loi », se traduit au quotidien par la fondamentale ignorance de la majorité des Malgaches de leur loi… fondamentale.
Par ailleurs, comme les voies du Seigneur sont insondables, les réactions du président Marc Ravalomanana sont toutes aussi imprévisibles. Mais si c’est au bénéfice de la majorité, alors tant pis pour ses détracteurs inTIMidés et dont la devise demeure « Moi, ma famille, ma patrie ».
Recueillis par Daddy R.
Wednesday, February 21, 2007
Réflexions et remarques relatives à l’idée de modification de la Constitution
En tant que loi fondamentale, la Constitution est la pierre anguIaire de l’édification de l’Etat, compris, dans sa fonction normative de l’organisation de la société. Elle s’impose aussi bien aux gouvernants qu’aux gouvernés.
La Constitution est par ailleurs foncièrement l’expression du dynamisme de la société, dans l’accomplissement de son destin. En ce sens, autant pour se conformer aux normes universellement reconnues, que pour répondre aux particularités propres à Madagascar, la Constitution - apparait comme la reconnaissance de la diversité des composantes du Peuple reflète la volonté d’unité pour une Nation à construire;
- est l’expression du respect de l’égalité entre les Malgaches;
- assure et assume la protection des libertés: des personnes, des initiatives, des biens, des capitaux et des informations - vise à assurer la répartition équitable du revenu national;
- constitue l’affirmation du partage équitable et équilibré du pouvoir comme une nécessité fondamentale du développement économique et social harmonieux.
A ce titre
Cinq principes fondamentaux devraient régir la conception et la rédaction de la Constitution :
- la conception républicaine de l’Etat ;
- la laïcité de l’Etat;
- la Démocratie
- la séparation et l’équilibre des pouvoirs;
- la décentralisation. De l’examen des propositions émises par le régime actuel : Les médias d’Antananarivo ont publié un document relatif aux propositions de modifications que le régime envisage d’apporter à la Constitution en vigueur. Officiellement et jusqu’à ce jour, le régime n’a daigné ni le confirmer ni l’infirmer. Selon l’adage « qui ne dit mot consent », force est d’admettre son authenticité.
Des remarques de fond s’imposent au regard de la gravité des propositions du régime. Sur le projet de modification des conditions d’éligibilité du Président de la République: Le projet viole fondamentalement la Constitution, en apportant des restrictions importantes aux droits des citoyens prévus par le Préambule, I’article 10 et l’article 15.
Par ailleurs l’obligation de résidence fixée « de six mois au moins » sur le territoire national est en contradiction flagrante avec l’Article 12 de la Constitution .
Sur le projet de suppression du Sénat ou de réduction du nombre de ses membres
Le bicamélarisme est l’un des fondements de la démocratie dans le monde contemporain, et une manière de fàire participer à la vie nationale, aussi bien l’ensemble de la population que les collectivités territoriales et les organisations parties prenantes à la vie politique et au développement économique, culturel et social.
En outre, I’existence du Sénat est structurellemelit en phase avec l’Article 2 de la ConstitUtion qui précise que : Les provinces autonomes adoptant chacune sa loi statutaire sont : Antananariro Antsiranana Fianarantsoa Mahajanga Toamasina et Toliara, Article que conforte l’idée de base de la Constitution, en son Article premier : Le Peuple Malagasy constitue une Nation organisée en Etat souverain et laïc fondé sur un système de provinces autonomes dont les compétences et les principes de gouvernement sont définis et garantis par la Constitution.
Si l’Assemblée Nationale est l’émanation institutionnelle de la volonté du Peuple, le Sénat est l’expression institutionnelle de la vitalité des collectivités territoriales décentralisées, notamment les Provinces autonomes. Cette dualité fonctionnelle, constituant par ailleurs une garantie de l’équilibre des pouvoirs, est remise en cause dans le projet.
Sur le projet de réduction du pouvoir de l’Assemblée Nationale
Autant dans l’idée de réduire le nombre des députés, de même que dans le projet de « disqualification » du titre de député en « député de région », comme la volonté affichée de supprimer l’immunité parlementaire, enfin avec l’idée de marginalisation et d’exclusion que constitue l’obligation de « résidence dans la circonscription électorale », on constate un recul nctoire, aussi bien historique, épistémologique que politique.
Il faudrait comprendre que dans tous les pays démocratiques dignes de ce nom, la représentation parlementaire est toujours proportionnelle au nombre d’habitants. Tel ne serait plus le cas dorénavant. En outre en disqualifiant le député, représentant national en « député de région » le régime disqualifle par voie de conséqtience, I’lustitution Nationale qu’est l’Assemblée Nationale I’obligation de résidence de tout candidat à la députation dans la circonscription de candidature, porte atteinte non seulement à l’Article 12, alinéa 2 de la Constitution mais aussi à l’endroit du « Pacte International relatif aux droits civils et politiques », et à l’article 13, paragraphe I et 2 de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples déjà introduits dans le dispositif législatif de la République de Madagascar.
Sur la suppression des provinces autonomes
L’originalité essentielle de la Constitution en vigueur procède d’une nouvelle philosophie, consacrée par elle dans ses articles I et 2 notamment, et dans 1’ensemble du TITRE IV particulièrement, qui consistc à faire participer l’ensemble de la communauté nationale à son desth~ et son devenir, et cette philosophie trace une démarche hatitement spécifique de solidarité nationale, dans l’article 139 de la Constitution, lorsqu’elle déclare que: Dans le respect du « Filravanana », en vue de l’examen des questions d’intérét commun entre le pouvoir central et une ou rles provinces autanomes, entre deux ou plusieurs provinces autonomes, le Président de la République peut réunir une Conférence interprovinciale à laquelle participent notamment le Premier Ministre, les Membres du Gouvernement, les Gouverneurs, les membres des Conseils de Gouvernorat intéressés. Les Présidents du Parlement et des Conseils provinciaux des provinces autonomes ou leurs représentants assistent de droit à la Conférence. En supprimant les Provinces autonomes, le régime modifie les principes fondamentaux de la Republique de Madagascar.
Il n’est plus question de révision mais de changement de Constitution. On s’achemine de facto vers la Quatrième République. Seul Ie projet de modification de l’organisation et du fonctionnement de la Justice La suppression de l’luspection générale de la Justice de même que le Conseil Nationai de la Justice signifierait uniquement que l’organisation et l’ossature de la justice à Madagascar sont purement et simplement bafouces. Le projet de suppression est en contradiction avec l’Article 26 de la Charte Africaine des droits de l’homme et des peuples. En outre, c’est l’autorité même des juges qui est en cause, ceux-ci dès lors ne disposant plus de la latitude de juger sereinement en toute indépendance.
C’est par ailleurs la porte ouverte à l’arbitraire, d’autant qu’en introduisant des conditions incohérentes dans la nomh~ation des me,mbres de la Cour Suprême, le régime crce une situation éminemment conflictuelle. A la limite, le régime pourrait nommer des « juges stagiaires » comme Président et vice-président de la Cour Suprême.
Sur le projet de limitation et restriction du droit de grève
Un tel projet porte atteinte à plusieurs articles de la Constitution, mais qui plus est, le projet remet en cause les Conventions internationales ratifiées par la République de Madagascar (Pacte international relatif aux droits civils et politiques, différentes Conventions sous l’égide de l’Organisation internationale du travail).
Le recul de la démocratie est confirmé par le projet de suppression et restriction du droit de grève universellement reconnu.
Sur le projet de modification des Statuts particuliers des agents publics
Par ailleurs, en enlevant du domaine de la loi les Statuts particuliers des agents publics, le régime ne fait que rééditer sa pratique habituelle, de considérer les agents de l’Etat comme de simples personnels domestiques et non comme rouages essentiels de l’Administration publique. Ce caractère s’aggrave avec le dévoiement du fonctiomiement des secteurs de souveraineté.
L’Article 27 alinéa 2 de la Constitution, portant «contingentement par province dans le recrutement des agents de I’Etat « n’a jamais été respecté ». De plus, le recrutement à l’Académie militaire d’Antsirabe, à l’Ecole de la Gendarmerie nationale d’Ambositra, à l’école supérieure de la Magistrature et de la Police Nationale, est monopolisé au profit des persomies issues dans leur grande majorité d’une seule province. Contrairement à l’Article 40, alinéa 1, le principe de la neutralité des Forces Armées est loin d’être respecté. Les nominations aux hauts emplois militaires et de la police, I’avancement notamment aux grades de général, I’envoi des stagiaires à l’étranger ne reflètent pas l’« unité nationale », pourtant prônée du bout des lèvres, et sournoisement I’exclusion et la marginalisation s’institutionnalisent.
Conclusion
Il apparait à l’examen du projet, qu’on propose non « Une révision mais une modification profonde de la Constitution ». Tel que le régime envisage de « réviser », la Constitution, il apparait nécessaire :
1- de créer une Structure nationale constitutiomielle, aux lieu et place du Comité préparatoire pour la révision de la Constitution ;
2- de recourir aux forces politiques et sociales pour l’élaboration de la nouvelle Constitution ;
3- de prendre en compte les aspirations profondes des différentes composantes du pays, pour la forme et I’organisation de l’Etat ;
4- de soumettre au verdict populaire le projet constitutionnel ainsi conçu selon un tel processus.
Antananarivo, le 15 février 2007 AU NOM DU GROUPE DE REFLEXION POUR LE DEVELOPPEMENT (G.R.D.)Georges RuphinSamuel Ralaidovy
La Constitution est par ailleurs foncièrement l’expression du dynamisme de la société, dans l’accomplissement de son destin. En ce sens, autant pour se conformer aux normes universellement reconnues, que pour répondre aux particularités propres à Madagascar, la Constitution - apparait comme la reconnaissance de la diversité des composantes du Peuple reflète la volonté d’unité pour une Nation à construire;
- est l’expression du respect de l’égalité entre les Malgaches;
- assure et assume la protection des libertés: des personnes, des initiatives, des biens, des capitaux et des informations - vise à assurer la répartition équitable du revenu national;
- constitue l’affirmation du partage équitable et équilibré du pouvoir comme une nécessité fondamentale du développement économique et social harmonieux.
A ce titre
Cinq principes fondamentaux devraient régir la conception et la rédaction de la Constitution :
- la conception républicaine de l’Etat ;
- la laïcité de l’Etat;
- la Démocratie
- la séparation et l’équilibre des pouvoirs;
- la décentralisation. De l’examen des propositions émises par le régime actuel : Les médias d’Antananarivo ont publié un document relatif aux propositions de modifications que le régime envisage d’apporter à la Constitution en vigueur. Officiellement et jusqu’à ce jour, le régime n’a daigné ni le confirmer ni l’infirmer. Selon l’adage « qui ne dit mot consent », force est d’admettre son authenticité.
Des remarques de fond s’imposent au regard de la gravité des propositions du régime. Sur le projet de modification des conditions d’éligibilité du Président de la République: Le projet viole fondamentalement la Constitution, en apportant des restrictions importantes aux droits des citoyens prévus par le Préambule, I’article 10 et l’article 15.
Par ailleurs l’obligation de résidence fixée « de six mois au moins » sur le territoire national est en contradiction flagrante avec l’Article 12 de la Constitution .
Sur le projet de suppression du Sénat ou de réduction du nombre de ses membres
Le bicamélarisme est l’un des fondements de la démocratie dans le monde contemporain, et une manière de fàire participer à la vie nationale, aussi bien l’ensemble de la population que les collectivités territoriales et les organisations parties prenantes à la vie politique et au développement économique, culturel et social.
En outre, I’existence du Sénat est structurellemelit en phase avec l’Article 2 de la ConstitUtion qui précise que : Les provinces autonomes adoptant chacune sa loi statutaire sont : Antananariro Antsiranana Fianarantsoa Mahajanga Toamasina et Toliara, Article que conforte l’idée de base de la Constitution, en son Article premier : Le Peuple Malagasy constitue une Nation organisée en Etat souverain et laïc fondé sur un système de provinces autonomes dont les compétences et les principes de gouvernement sont définis et garantis par la Constitution.
Si l’Assemblée Nationale est l’émanation institutionnelle de la volonté du Peuple, le Sénat est l’expression institutionnelle de la vitalité des collectivités territoriales décentralisées, notamment les Provinces autonomes. Cette dualité fonctionnelle, constituant par ailleurs une garantie de l’équilibre des pouvoirs, est remise en cause dans le projet.
Sur le projet de réduction du pouvoir de l’Assemblée Nationale
Autant dans l’idée de réduire le nombre des députés, de même que dans le projet de « disqualification » du titre de député en « député de région », comme la volonté affichée de supprimer l’immunité parlementaire, enfin avec l’idée de marginalisation et d’exclusion que constitue l’obligation de « résidence dans la circonscription électorale », on constate un recul nctoire, aussi bien historique, épistémologique que politique.
Il faudrait comprendre que dans tous les pays démocratiques dignes de ce nom, la représentation parlementaire est toujours proportionnelle au nombre d’habitants. Tel ne serait plus le cas dorénavant. En outre en disqualifiant le député, représentant national en « député de région » le régime disqualifle par voie de conséqtience, I’lustitution Nationale qu’est l’Assemblée Nationale I’obligation de résidence de tout candidat à la députation dans la circonscription de candidature, porte atteinte non seulement à l’Article 12, alinéa 2 de la Constitution mais aussi à l’endroit du « Pacte International relatif aux droits civils et politiques », et à l’article 13, paragraphe I et 2 de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples déjà introduits dans le dispositif législatif de la République de Madagascar.
Sur la suppression des provinces autonomes
L’originalité essentielle de la Constitution en vigueur procède d’une nouvelle philosophie, consacrée par elle dans ses articles I et 2 notamment, et dans 1’ensemble du TITRE IV particulièrement, qui consistc à faire participer l’ensemble de la communauté nationale à son desth~ et son devenir, et cette philosophie trace une démarche hatitement spécifique de solidarité nationale, dans l’article 139 de la Constitution, lorsqu’elle déclare que: Dans le respect du « Filravanana », en vue de l’examen des questions d’intérét commun entre le pouvoir central et une ou rles provinces autanomes, entre deux ou plusieurs provinces autonomes, le Président de la République peut réunir une Conférence interprovinciale à laquelle participent notamment le Premier Ministre, les Membres du Gouvernement, les Gouverneurs, les membres des Conseils de Gouvernorat intéressés. Les Présidents du Parlement et des Conseils provinciaux des provinces autonomes ou leurs représentants assistent de droit à la Conférence. En supprimant les Provinces autonomes, le régime modifie les principes fondamentaux de la Republique de Madagascar.
Il n’est plus question de révision mais de changement de Constitution. On s’achemine de facto vers la Quatrième République. Seul Ie projet de modification de l’organisation et du fonctionnement de la Justice La suppression de l’luspection générale de la Justice de même que le Conseil Nationai de la Justice signifierait uniquement que l’organisation et l’ossature de la justice à Madagascar sont purement et simplement bafouces. Le projet de suppression est en contradiction avec l’Article 26 de la Charte Africaine des droits de l’homme et des peuples. En outre, c’est l’autorité même des juges qui est en cause, ceux-ci dès lors ne disposant plus de la latitude de juger sereinement en toute indépendance.
C’est par ailleurs la porte ouverte à l’arbitraire, d’autant qu’en introduisant des conditions incohérentes dans la nomh~ation des me,mbres de la Cour Suprême, le régime crce une situation éminemment conflictuelle. A la limite, le régime pourrait nommer des « juges stagiaires » comme Président et vice-président de la Cour Suprême.
Sur le projet de limitation et restriction du droit de grève
Un tel projet porte atteinte à plusieurs articles de la Constitution, mais qui plus est, le projet remet en cause les Conventions internationales ratifiées par la République de Madagascar (Pacte international relatif aux droits civils et politiques, différentes Conventions sous l’égide de l’Organisation internationale du travail).
Le recul de la démocratie est confirmé par le projet de suppression et restriction du droit de grève universellement reconnu.
Sur le projet de modification des Statuts particuliers des agents publics
Par ailleurs, en enlevant du domaine de la loi les Statuts particuliers des agents publics, le régime ne fait que rééditer sa pratique habituelle, de considérer les agents de l’Etat comme de simples personnels domestiques et non comme rouages essentiels de l’Administration publique. Ce caractère s’aggrave avec le dévoiement du fonctiomiement des secteurs de souveraineté.
L’Article 27 alinéa 2 de la Constitution, portant «contingentement par province dans le recrutement des agents de I’Etat « n’a jamais été respecté ». De plus, le recrutement à l’Académie militaire d’Antsirabe, à l’Ecole de la Gendarmerie nationale d’Ambositra, à l’école supérieure de la Magistrature et de la Police Nationale, est monopolisé au profit des persomies issues dans leur grande majorité d’une seule province. Contrairement à l’Article 40, alinéa 1, le principe de la neutralité des Forces Armées est loin d’être respecté. Les nominations aux hauts emplois militaires et de la police, I’avancement notamment aux grades de général, I’envoi des stagiaires à l’étranger ne reflètent pas l’« unité nationale », pourtant prônée du bout des lèvres, et sournoisement I’exclusion et la marginalisation s’institutionnalisent.
Conclusion
Il apparait à l’examen du projet, qu’on propose non « Une révision mais une modification profonde de la Constitution ». Tel que le régime envisage de « réviser », la Constitution, il apparait nécessaire :
1- de créer une Structure nationale constitutiomielle, aux lieu et place du Comité préparatoire pour la révision de la Constitution ;
2- de recourir aux forces politiques et sociales pour l’élaboration de la nouvelle Constitution ;
3- de prendre en compte les aspirations profondes des différentes composantes du pays, pour la forme et I’organisation de l’Etat ;
4- de soumettre au verdict populaire le projet constitutionnel ainsi conçu selon un tel processus.
Antananarivo, le 15 février 2007 AU NOM DU GROUPE DE REFLEXION POUR LE DEVELOPPEMENT (G.R.D.)Georges RuphinSamuel Ralaidovy
Monday, January 29, 2007
PSI Madagascar et The Coca Cola Africa Foundation
« Croquer la vie, mais être à l’abri des maladies», c’est le principe de la manifestation organisée conjointement par « PSI Madagascar » et « The Coca Cola Africa Foundation » afin de célébrer d’une manière originale la Saint Valentin cette année.
« Mamy ny miaina » qui se tiendra à l’enceinte de la gare de Soarano du 14 au 17 février visera à sensibiliser les jeunes de 12 à 25 ans sur les dangers et les menaces que représente le virus VIH/Sida pour eux. Pour ce faire, ce lieu situé en plein centre ville sera transformé en un véritable « lieu de vie » ou « village Mamy ny miaina » où le public et en particulier les jeunes, pourront participer à diverses activités sportives et culturelles (démonstration de skate et de rollers, projection de film, quiz sur les IST et le Sida, concours de tags, concours d’écriture de paroles de chanson portant sur la prévention du SIDA…) tout en s’informant sur le VIH/Sida et se faire dépister, si le cœur leur en dit.
La démarche choisie par les organisateurs pour cette campagne de sensibilisation s’appuiera sur la méthode ABCD, A étant le report du premier rapport sexuel, B la réduction du nombre de partenaire, c'est l’utilisation correcte et systématique du préservatif à chaque rapport sexuel et c'est la connaissance de son statut sérologique. Ces journées seront clôturées le samedi 17 par un grand concert avec la participation de nombreux artistes malgaches dont le roi du salegy, Jaojoby.
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27/01/07 - Randria N.
Un Saint Valentin loin du SIDA
« Mamy ny miaina » qui se tiendra à l’enceinte de la gare de Soarano du 14 au 17 février visera à sensibiliser les jeunes de 12 à 25 ans sur les dangers et les menaces que représente le virus VIH/Sida pour eux. Pour ce faire, ce lieu situé en plein centre ville sera transformé en un véritable « lieu de vie » ou « village Mamy ny miaina » où le public et en particulier les jeunes, pourront participer à diverses activités sportives et culturelles (démonstration de skate et de rollers, projection de film, quiz sur les IST et le Sida, concours de tags, concours d’écriture de paroles de chanson portant sur la prévention du SIDA…) tout en s’informant sur le VIH/Sida et se faire dépister, si le cœur leur en dit.
La démarche choisie par les organisateurs pour cette campagne de sensibilisation s’appuiera sur la méthode ABCD, A étant le report du premier rapport sexuel, B la réduction du nombre de partenaire, c'est l’utilisation correcte et systématique du préservatif à chaque rapport sexuel et c'est la connaissance de son statut sérologique. Ces journées seront clôturées le samedi 17 par un grand concert avec la participation de nombreux artistes malgaches dont le roi du salegy, Jaojoby.
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27/01/07 - Randria N.
Un Saint Valentin loin du SIDA
Touristes dans les parcs nationaux
Hier s’est clôturé au Motel Anosy l’atelier national sur le métier du guide touristique à Madagascar. Outre les ANGAP, Conservation International, USAID, White Palace Hôtel qui sont les principaux partenaires de l’événement, l’on a signalé la participation effective des membres issus du Groupement des opérateurs touristiques de Madagascar (Go to Madagascar) et du Tour Operator Professionnel (TOP) durant les 4 jours de la rencontre.
Les initiateurs de l’atelier sont unanimes quant au rôle prépondérant joué par ces derniers en ce qui concerne le développement du métier de guide touristique à Madagascar. Selon les statistiques, 65 à 75% des touristes en visite dans nos parcs nationaux sont envoyés par les tours operators. Ce, à l’exception du parc d’Andasibe où seulement 25% des touristes en visite sur les lieux sont dans le même cas. Le cas d’Andasibe peut s’expliquer par sa localisation géographique car il est le parc national malgache le plus proche du premier aéroport international de Madagascar d’Ivato.
Casquette d’ambassadeur
Pour en revenir à l’atelier, parmi les principaux résultats dégagés à l’issue de la rencontre figure la naissance de la Fédération Nationale de Guide (FNG). Présidé par Lanto Razafimahatratra de l’Association Nationale des Guides, la FNG regroupe 13 associations dont les membres sont répartis dans les quatre coins de l’île. Le 1er vice-président est issu de la grande famille des guides antsiranais en la personne de Kotra Luc H tandis que le 2e vice-président est revenu à Raheriniaina Lawys provenant de Fianarantsoa.
Par ailleurs, l’examen de la charte et l’éthique de guide touristique constitue un thème crucial discuté lors de l’atelier. La charte et l’éthique requièrent aux membres de la FNG une grande responsabilité étant donné que les guides touristiques arborent aussi le titre « d’ambassadeurs » du pays quand ils exercent leur métier. A cet effet, la Fédération œuvre pour que ses membres soient des agents au chevet de la lutte contre le tourisme sexuel, à la préservation de la biodiversité et de levier pour le changement de comportement de la population dans la zone de l’industrie touristique. Une tâche noble nécessitant un sérieux « capacity building ».
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27/01/07 - Adrien R.
75% proviennent des tours operators
Les initiateurs de l’atelier sont unanimes quant au rôle prépondérant joué par ces derniers en ce qui concerne le développement du métier de guide touristique à Madagascar. Selon les statistiques, 65 à 75% des touristes en visite dans nos parcs nationaux sont envoyés par les tours operators. Ce, à l’exception du parc d’Andasibe où seulement 25% des touristes en visite sur les lieux sont dans le même cas. Le cas d’Andasibe peut s’expliquer par sa localisation géographique car il est le parc national malgache le plus proche du premier aéroport international de Madagascar d’Ivato.
Casquette d’ambassadeur
Pour en revenir à l’atelier, parmi les principaux résultats dégagés à l’issue de la rencontre figure la naissance de la Fédération Nationale de Guide (FNG). Présidé par Lanto Razafimahatratra de l’Association Nationale des Guides, la FNG regroupe 13 associations dont les membres sont répartis dans les quatre coins de l’île. Le 1er vice-président est issu de la grande famille des guides antsiranais en la personne de Kotra Luc H tandis que le 2e vice-président est revenu à Raheriniaina Lawys provenant de Fianarantsoa.
Par ailleurs, l’examen de la charte et l’éthique de guide touristique constitue un thème crucial discuté lors de l’atelier. La charte et l’éthique requièrent aux membres de la FNG une grande responsabilité étant donné que les guides touristiques arborent aussi le titre « d’ambassadeurs » du pays quand ils exercent leur métier. A cet effet, la Fédération œuvre pour que ses membres soient des agents au chevet de la lutte contre le tourisme sexuel, à la préservation de la biodiversité et de levier pour le changement de comportement de la population dans la zone de l’industrie touristique. Une tâche noble nécessitant un sérieux « capacity building ».
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27/01/07 - Adrien R.
75% proviennent des tours operators
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